Pesticides : une ONG attaque les décrets encadrant le calendrier de travail de l’Anses
L’ONG Agir pour l’environnement a annoncé le 21 juillet un recours devant le Conseil d’État contre le décret ministériel prévoyant une liste d’usages prioritaires que l’Anses devra prendre en compte dans le calendrier d’examen des demandes d’autorisations de mise sur le marché de pesticides. Le recours, porté par le cabinet juridique de l’ex-ministre de l’Environnement Corinne Lepage, a été déposé le 18 juillet, selon le communiqué.
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