PPL Entraves : adoption au Parlement, promesses de recours
Comme au Sénat, la proposition de loi Entraves a été adoptée à une large majorité à l’Assemblée, les députés de gauche et écologistes ont toutefois promis des recours devant le Conseil constitutionnel.
Après avoir passé sans encombre le cap du Sénat le 2 juillet, la proposition de loi Entraves des sénateurs Duplomb et Menonville a été aussi adoptée largement à l’Assemblée nationale ce 8 juillet. Le texte, passé le 30 juin par une commission mixte paritaire (CMP) qui avait permis l’écriture d’un texte de compromis entre députés et sénateurs, a été adopté à 316 voix contre 223 à la chambre basse. La grande majorité de la coalition gouvernementale et l’alliance RN-UDR (extrême droite) ont voté pour.
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