ICPE

PFAS : l’Assemblée adopte la PPL écologiste, précise les contrôles de l’eau

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture, la PPL écologiste visant à protéger les populations des risques liés aux…

Pesticides : une PPL écolo pour réguler la pollution aux PFAS
Débattue le 4 avril, la proposition de loi écologiste durcit le contrôle de qualité des eaux potables et régule les rejets des ICPE soumises à autorisation.
L'élevage multi-sites : modèle malgré lui

Pour développer leurs ateliers de porcs, volailles de chair ou pondeuses, de plus en plus d’éleveurs des filières hors-sol travaillent sur plusieurs sites à la fois, souvent après le rachat de bâtiments d’occasion. Au niveau national, 8…

ICPE : le « pot aux roses » de la loi Industrie verte
Plusieurs mois après son adoption, les groupements d’éleveurs bretons estiment que la récente réforme de « parallélisation » des procédures ICPE d’autorisation va allonger la durée d’enquête publique et créer de nouvelles…
Simplification : textes à venir sur l’évaluation environnementale et les contentieux

Comme annoncé, le gouvernement a soumis à consultation jusqu’au 17 mars un projet de…

Vin : fin du régime ICPE d’autorisation pour la « préparation et le conditionnement »

Un…

Installations classées : feu vert pour le PJL Industrie verte

Le Parlement a adopté le…

Installations classées : le Conseil d’Etat rejette le recours de FNE sur la clause-filet

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de France Nature environnement (FNE) sur la clause-filet dans le cadre des installations classées pour l'environnement (ICPE), le 4 octobre. L’association de défense de l’environnement avait…

Bâtiments d’élevage : Fesneau veut raccourcir les procédures
Au nom de la « souveraineté », le ministre de l’Agriculture a affiché, le 12 septembre au Space, une volonté de débloquer le dossier des nouvelles installations de bâtiments d’élevage. Tout en restant flou sur les mesures et…
ICPE : vers un rejet du recours de FNE sur la clause-filet au Conseil d’État

En audience au Conseil d’État le 8 septembre, le rapporteur public a recommandé aux juges de rejeter la requête de France Nature Environnement (FNE), qui demande l’annulation du décret du 25 mars 2022 sur l’évaluation…