ICPE

Le ministère de la Transition écologique écologique (MTE) « s’oppose à l’annulation de l’extension illégale d’une des plus grosses porcheries de la région [Bretagne] » dans le Morbihan, révèle le collectif Bretagne contre…

Le Sénat a adopté en première lecture, le 30 mai, la proposition de loi (PPL) écologiste visant à protéger les populations des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), précédemment adoptée à l’Assemblée…

Trois communiqués de presse ont été envoyés par les filières hors-sol en une semaine, émanant dernièrement des interprofessions porc, volailles de chair et œufs, pour regretter que des amendements soient qualifiés d’irrecevables,…

Conformément aux engagements de Marc Fesneau en décembre dans le cadre du PLOA, puis à ceux pris par Gabriel Attal le 26 janvier suite aux manifestations, le ministre de l’Agriculture a fait paraître le 10 mai au Journal…

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture, la PPL écologiste visant à protéger les populations des risques liés aux…

Débattue le 4 avril, la proposition de loi écologiste durcit le contrôle de qualité des eaux potables et régule les rejets des ICPE soumises à autorisation.

Pour développer leurs ateliers de porcs, volailles de chair ou pondeuses, de plus en plus d’éleveurs des filières hors-sol travaillent sur plusieurs sites à la fois, souvent après le rachat de bâtiments d’occasion. Au niveau national, 8…

Plusieurs mois après son adoption, les groupements d’éleveurs bretons estiment que la récente réforme de « parallélisation » des procédures ICPE d’autorisation va allonger la durée d’enquête publique et créer de nouvelles…

Comme annoncé, le gouvernement a soumis à consultation jusqu’au 17 mars un projet de…