ICPE

Élevages/installations classées : l’agenda du relèvement des seuils dans le flou

Le relèvement des seuils ICPE (installations classées pour l’environnement), tel que prévu par la loi Entraves, pourrait ne pas intervenir avant 2030 en porc et volaille, ont compris les organisations agricoles (FNSEA et…

Loi Entraves/ICPE : deux décrets en consultation publique jusqu’à fin septembre

Les ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique ont mis en consultation publique deux …

Loi Entraves : le texte promulgué, mais sans l’acétamipride
Élaborée après les manifestations de l’hiver 2023-2024, la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été promulguée le 11 août. Le texte ne réintroduit pas l’acétamipride, censuré par le…
PPL Entraves : rendez-vous au Conseil constitutionnel
Les députés de gauche contestent la constitutionnalité de la proposition de loi Entraves, sur de nombreux points. En réponse au texte du sénateur Duplomb, ils ont aussi déposé une proposition de loi pour améliorer les indemnisations…
PPL Entraves : ce qu’il faut retenir du compromis en CMP
Les parlementaires sont parvenus à un large accord sur la proposition de loi Entraves, qui doit toutefois être validé par l’Assemblée en séance plénière le 8 juillet. Ce qu’il faut retenir des arbitrages.
ICPE élevage : les grandes lignes du projet du gouvernement
Pour sortir les élevages de la nomenclature ICPE, le gouvernement souhaite en créer une nouvelle dédiée à l'élevage, comprenant quatre régimes au lieu de trois. En autorisation, les réunions publiques seraient remplacées une permanence en…
Face à l'humidité, accidents de séchoirs en hausse l'an dernier

Le nombre d’accidents dans les séchoirs à grains est « en très forte augmentation » en 2024, année très pluvieuse, a indiqué le ministère de la Transition écologique lors d’un brief à la presse le 16 mai. « On est à…

ICPE : vers un relèvement des seuils pour les élevages bovins
Lors de l'examen de la PPL Entraves, les députés de la commission des Affaires économiques ont ouvert la voie, le 16 mai, à un relèvement des seuils ICPE pour les élevages bovins, à concrétiser par décret.
Porc : l’interprofession regrette l’absence de relèvement des seuils ICPE dans la LOA

Au lendemain de l’adoption de la loi d’orientation agricole (LOA) le 20 février, Anne Richard, directrice d’Inaporc, regrette que le texte ne comporte pas la principale demande de l’interprofession consistant à relever les…

La LOA définitivement adoptée au Parlement
Après un long parcours législatif, la loi d’orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement. Elle est proche de la version du Sénat, même si la dépénalisation des atteintes environnementales est moins étendue.