ICPE

12.05.2022 - 08:47
Installations mal connues, manque de contrôle, réglementation assouplie : dans un rapport publié le 9 mai la Cour des comptes point les failles de l’encadrement des ICPE agricoles. En plus de la clause filet désormais applicable, la rue…
14.04.2022 - 10:02

Après Julien Denormandie, la FNSEA et plusieurs de ses associations spécialisées animales, c’est la Confédération paysanne qui « dénonce vivement » le projet de révision de la directive IED sur les émissions industrielles présentée…

17.02.2022 - 10:47

« Peut mieux faire. » Dans un avis rendu le 10 février sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale, l’Autorité environnementale estime que le texte « ne semble pas traiter de certaines questions de fond ». Pour…

03.02.2022 - 10:17
Suite à une mission parlementaire, et après les incidents de Beyrouth, le ministère de la Transition a mis en consultation des textes prévoyant de durcir l'encadrement du stockage d’ammonitrates. Alors que le monde agricole dénonce un…
06.01.2022 - 09:47

La cour d’appel d’Amiens était saisie, le 4 janvier, d’un combat opposant depuis une décennie un éleveur de l’Oise à des riverains dénonçant des nuisances. Devant la première chambre civile, le cas de cette ferme de Saint-Aubin-en-…