ICPE : vers un relèvement des seuils pour les élevages bovins
Lors de l'examen de la PPL Entraves, les députés de la commission des Affaires économiques ont ouvert la voie, le 16 mai, à un relèvement des seuils ICPE pour les élevages bovins, à concrétiser par décret.
Le 16 mai, les députés de la commission des Affaires économiques ont achevé l’examen de la proposition de loi (PPL) Entraves, adoptant une série d’amendements qui préparent le terrain pour un futur relèvement des seuils ICPE (installations classées pour l’environnement) s’appliquant aux élevages bovins. Proposés par les groupes DR, RN et EPR (macroniste), sous l’impulsion de la FNSEA, les cinq amendements identiques prévoient que le principe de non-régression environnementale ne s’oppose pas à ce relèvement.