ICPE élevage : les grandes lignes du projet du gouvernement
Pour sortir les élevages de la nomenclature ICPE, le gouvernement souhaite en créer une nouvelle dédiée à l'élevage, comprenant quatre régimes au lieu de trois. En autorisation, les réunions publiques seraient remplacées une permanence en mairie d'au moins un jour.
Dans une récente note de cadrage qu'a publiée Agra le 25 juin, le ministère de la Transition écologique présente les grandes lignes de son projet de sortie de l'élevage « du droit commun » des ICPE (installations classées), qu'il souhaite intégrer à la proposition de loi (PPL) Entraves en vue de la commission mixte paritaire (CMP) le 30 juin. Cette note avait été présentée le 23 juin à des professionnels de la filière (FNSEA et associations spécialisées, chambres d’agriculture, coopération agricole).