PPL Entraves : ce qu’il faut retenir du compromis en CMP
Les parlementaires sont parvenus à un large accord sur la proposition de loi Entraves, qui doit toutefois être validé par l’Assemblée en séance plénière le 8 juillet. Ce qu’il faut retenir des arbitrages.
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 30 juin, les parlementaires ont trouvé un compromis sur la proposition de loi (PPL) Entraves des sénateurs Duplomb et Menonville. Une rédaction commune des rapporteurs a été adoptée pour chaque article. Et l’ensemble du texte a été adopté à 10 voix pour – RN, LR, centristes et macronistes – et 4 oppositions des socialistes et Insoumis. Le texte a été largement adopté au Sénat le 2 juille. Reste à l'Assemblée à se prononcer mardi 8 juillet.
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