PPL Entraves : rendez-vous au Conseil constitutionnel
Les députés de gauche contestent la constitutionnalité de la proposition de loi Entraves, sur de nombreux points. En réponse au texte du sénateur Duplomb, ils ont aussi déposé une proposition de loi pour améliorer les indemnisations des victimes de pesticides.
Les députés de gauche ont saisi le 11 juillet le Conseil constitutionnel contre la proposition de loi Entraves, visant de nombreuses dispositions. Les Insoumis, écologistes et communistes ont déposé un recours commun, et les socialistes un deuxième. Pour le groupe des requérants, la dérogation elle-même « n’est pas encadrée ni dans l’espace, ni dans le temps », et « l’usage des néonicotinoïdes n’est pas circonscrit à des filières de productions agricoles définies ».
Mots-clés