Pneus d’ensilage : l’obligation de ramassage des éco-organismes confortée au Conseil d’État

Dans une décision publiée le 25 mars, le Conseil d’État conforte l’obligation faite aux éco-organismes de la filière des pneumatiques de collecter, sans frais, et de traiter les pneus agricoles usagés utilisés pour couvrir les tas d’ensilages. Cette disposition prise par un décret et un arrêté en 2023 était contestée par trois éco-organismes, Aliapur, FRP et Tyval. Selon le Conseil d’État, le fait que les pneus aient été utilisés pour couvrir des bâches d’ensilage est « sans incidence » sur le fait qu’ils relèvent la filière de responsabilité élargie des fabricants.