La ministre de l’Agriculture a livré à Matignon ses premières propositions pour le futur projet de loi d’urgence agricole, qui a fait l’objet d’une première réunion interministérielle. Mais le Premier ministre veut encore consulter avant sa présentation en fin mars. Durant le Salon il a ouvert le périmètre des débats au foncier.
Certains attendaient de premières exclusivités sur le contenu du futur projet de loi d’urgence agricole. Ils auront été déçus car les travaux ne sont pas terminés, loin s’en faut. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a remis au Premier ministre Sébastien Lecornu sa proposition de projet de loi d’urgence agricole (LUA), qui a fait l’objet d’une première réunion interministérielle de « balayage » le 23 février, a-t-on appris auprès des services. Le texte du gouvernement ne sera pas dévoilé lors du Salon de l’agriculture, mais plus tard durant le mois de mars, a priori par le Premier ministre lui-même, en vue d’un conseil des ministres fin mars, début avril. « Le Salon va nous permettre de parachever la loi d’urgence, mais elle ne sera présentée qu’en mars, comme prévu », a déclaré Sébastien Lecornu durant sa déambulation le mardi.
Le Premier ministre a fait le tour des stands des principales interprofessions, sans faire d’annonce. « Il a été très à l’écoute de nos demandes », confirme Jean-François Guihard, président de l’interprofession bétail et viande (Interbev). La filière a évoqué les difficultés des abattoirs, les problèmes des transporteurs, ainsi que le projet d’accord commercial UE-Australie. Ses services ont fait circuler une note sur le projet de loi, qui ajoute deux nouvelles thématiques au futur texte : le soutien à l’export et la commande publique.
Il aura peut-être fallu un coup de pression du syndicalisme majoritaire, pour ouvrir encore les débats. Lors d’une conférence de presse, le 24 février, l’ensemble des associations spécialisées du secteur des grandes cultures de la FNSEA, à savoir l’AGPB (blé), l’AGPM (maïs), la CGB (betterave), l’UNPT (pomme de terre) et la FOP (oléagineux et protéagineux) ont fait part de leur grande déception et de leurs inquiétudes après leurs rencontres avec le président de la République et le Premier ministre les 21 et 24 février. En cause notamment, la loi d’urgence agricole promise par le Premier ministre. « Nous lui avons demandé aujourd’hui ce qu’il y avait dans la loi. Réponse : rien. Pire, la loi a été débaptisée en loi de simplification », peste le représentant, en référence à un tweet de Sébastien Lecornu, évoquant un « projet de loi de simplification des normes ».
Deux jours plus tard, le Premier ministre a finalement ouvert encore davantage le périmètre des discussions. À l’occasion de rencontres avec les syndicats agricoles et d’une table ronde le 26 février, Sébastien Lecornu a indiqué vouloir poursuivre les concertations et ce faisant, d’élargir le périmètre de discussion aux thématiques au foncier. Après avoir évoqué le foncier, la fiscalité et l’installation lors de la table ronde, Sébastien Lecornu a indiqué que « le chapitre foncier peut trouver sa place dans la partie dédiée aux moyens de production », où il sera notamment question des « contrats d’avenir ». Lors de l’entretien avec les Jeunes agriculteurs, il aurait également annoncé vouloir élargir le périmètre à la fiscalité.
Concernant la question foncière, Sébastien Lecornu estime que « les esprits sont mûrs, peut-être pas pour une grande loi foncière, mais personne ne veut d’immobilisme ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Périmètre dépassé
Le collectif Nourrir, organisation rassemblant les anciens membres de Pour une autre Pac, avait eu le nez fin, en présentant, deux jours plus tôt, ses propositions, allant au-delà du périmètre initialement proposé. Le premier volet de leurs propositions porte sur les relations commerciales : les 52 organisations du collectif (dont la Confédération paysanne et la Fnab) plaident pour « empêcher toute fixation d’un prix inférieur » aux coûts de production agricoles, par une meilleure prise en compte des coûts de production et un renforcement juridique du concept de prix abusivement bas. Le collectif vise également les distributeurs, en proposant d’introduire un « objectif de référencement de produits biologiques et équitables dans les grandes et moyennes surfaces ».
De même, dans les points de prélèvement sensibles des aires d’alimentation de captages, les organisations proposent d’instaurer « des objectifs progressifs de surfaces » en bio. Un volet porte sur le foncier, avec la création d’un registre national des exploitations agricoles qui permette d’identifier « les unités réelles de production », et « d’observatoires nationaux et régionaux des marchés fonciers ruraux accessibles au public ». Enfin, le collectif demande la suspension de certains additifs et auxiliaires technologiques « les plus critiques », ainsi que l’extension du FIVP (victimes des pesticides).
MR
« Le Salon va nous permettre de parachever la loi d’urgence »
Loi d’urgence agricole : le projet sera examiné à l’Assemblée avant d’aller au Sénat
Le projet de loi d’urgence agricole, promis par le Premier ministre, sera examiné à l’Assemblée nationale avant son passage au Sénat prévu en juin pour viser une adoption « avant l’été », a fait savoir le 26 février l’entourage de Sébastien Lecornu, auprès de l’AFP. La saisine du Conseil d’État devrait intervenir en mars, avec un examen en Conseil des ministres à la fin de ce mois, a indiqué cette source. « Le texte sera ensuite déposé en premier lieu à l’Assemblée nationale, puis examiné par le Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée », a-t-elle ajouté. L’examen à la chambre haute doit a priori débuter en juin. « L’ambition demeure une adoption définitive avant l’été », a déclaré l’entourage du Premier ministre. L’examen du projet de loi à l’Assemblée démarrera en mai, a indiqué à l’AFP le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, à l’issue d’un entretien avec le Premier ministre au Salon de l’Agriculture. Il a affirmé que son syndicat avait transmis au gouvernement « l’ensemble des mesures nécessaires pour répondre réellement à la situation d’urgence que traverse notre agriculture ». Les agriculteurs "jugeront sur les actes", a-t-il prévenu.