Comme en commission, l’Assemblée a adopté le principe des prix plancher, grâce aux voix de la gauche et du Rassemblement national. Mais le dispositif a peu de chances de survivre à la navette parlementaire.
Le volet relatif au revenu des agriculteurs, proposé par le gouvernement dans son projet de loi d’urgence agricole, a été profondément modifié le 30 mai à l’Assemblée nationale, la ministre Annie Genevard déplorant l’introduction de prix planchers pour les exploitants. Comme en commission des Affaires économiques, plusieurs amendements ont, en effet, été adoptés à l’initiative des députés Insoumis et avec le soutien du Rassemblement national, pour fixer un « prix plancher » dans le cadre des négociations entre les agriculteurs et leurs premiers acheteurs.
En conséquence, les députés du bloc central ont obtenu la suppression d’un autre article, qui étendait l’expérimentation de « tunnels de prix », testée par la filière viande bovine pour éviter de vendre à perte et demandée par les viticulteurs. Ce dispositif était de fait « rendu inopérant » après l’instauration de prix planchers votée auparavant, a noté Annie Genevard, suscitant la colère de la gauche, qui jugeait cette initiative « complémentaire ». Toutes ces mesures devraient néanmoins être retravaillées au Sénat à la fin du mois de juin, avec de grandes chances de voir la chambre haute revenir sur l’instauration de prix plancher. Le Rassemblement national devrait être au centre des tractations en vue du vote final à l’Assemblée.
Approvisionnement des cantines
Les députés ont aussi durci l’article relatif aux cantines, qui prévoyait initialement d’interdire les achats hors Union européenne, sauf pour les produits non disponibles. Une majorité de députés a approuvé un amendement d’Aurélie Trouvé (LFI) prévoyant que les produits servis proviennent du « territoire français », là aussi sauf si l’offre fait défaut. Le rapporteur, opposé à cet amendement, comme le gouvernement, a souligné le risque d’inconstitutionnalité d’une telle mesure, non conforme au droit européen. Les écologistes se sont majoritairement abstenus, le député Hendrik Davi disant vouloir privilégier des critères environnementaux plutôt que l’origine française des produits.
Un autre amendement du RN a été adopté qui impose qu’une « part majoritaire des produits servis soit issue de productions situées à proximité du lieu de consommation, notamment dans un rayon de 150 kilomètres », lorsque l’offre est disponible en quantité et en qualité suffisantes. La ministre a donné un avis défavorable, promettant une « faisabilité inimaginable ». Enfin un amendement LFI a été adopté qui « fixe pour objectif la mise en place d’un prix plancher supérieur aux coûts de production » pour les approvisionnements des acheteurs publics en restauration collective.
MR