ICPE
Alors que le contenu du projet de Pacte et de la loi d’avenir (PLOA) doit être présenté dans les prochaines semaines, les groupements d’éleveurs de l’Ouest de l’UGPVB ont demandé, dans un communiqué le 18 août, « un…
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 21 juillet, le projet de loi sur l’industrie verte qui vise à décarboner l’industrie existante et à accélérer la production de nouvelles technologies vertes. Après le feu…
Un arrêté du 30 juin, paru au Journal officiel le 5 juillet, prévoit des mesures de restriction de prélèvement et de consommation d’eau pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en…
Après Julien Denormandie, la FNSEA et plusieurs de ses associations spécialisées animales, c’est la Confédération paysanne qui « dénonce vivement » le projet de révision de la directive IED sur les émissions industrielles…
« Peut mieux faire. » Dans un avis rendu le 10 février sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale, l’Autorité environnementale estime que le texte « ne semble pas traiter de certaines…
Suite à une mission parlementaire, et après les incidents de Beyrouth, le ministère de la Transition a mis en consultation des textes prévoyant de durcir l'encadrement du stockage d’ammonitrates. Alors que le monde agricole dénonce un…
La cour d’appel d’Amiens était saisie, le 4 janvier, d’un combat opposant depuis une décennie un éleveur de l’Oise à des riverains dénonçant des nuisances. Devant la première chambre civile, le cas de cette ferme de Saint-…