Directive

25.05.2022 - 05:16

Dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur les déchets, la Commission européenne a lancé le 24 mai, jusqu’au 16 août, une…

10.02.2022 - 05:06

Conformément à la procédure d’infraction engagée depuis juillet, la Commission européenne a décidé le 9 février d’adresser des avis motivés à la République tchèque et la Roumanie pour n’avoir toujours pas transposé intégralement la…

16.12.2021 - 04:32
Pour combler les importantes lacunes en matière de droit de l’environnement dans les États membres, la Commission européenne propose une directive sur la criminalité environnementale. Celle-ci définit de nouveaux délits – sur le captage…
18.11.2021 - 10:02

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, le 12 novembre, l’Assemblée a adopté un amendement demandant que l’encadrement des cultures intermédiaires pour biocarburants de seconde génération (qui n’entrent pas…

28.10.2021 - 05:05
Sur les Vingt-sept, seize États membres ont intégralement transposé la directive sur les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire au 31 juillet 2021, note la Commission européenne, alors que…
09.07.2021 - 09:16

À l’occasion de la réunion du Conseil Agriculture à Luxembourg le 28 juin, la grande majorité des États membres ont appelé la Commission européenne à harmoniser le cadre réglementaire des compléments alimentaires et à procéder à…

11.06.2021 - 08:34
Les États membres avaient jusqu’au 1er mai pour transposer dans leur droit national la directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire, adoptée initialement en avril …
07.05.2021 - 12:24
Au lieu d’huiles de cuisson usagées, un volume important d’huile de palme serait en réalité utilisé pour la production de biocarburants dans l’UE à cause du manque de contrôles et de suivi mis en place, alertent l’ONG Transports &…
07.05.2021 - 11:18
Au lieu d’huiles de cuisson usagées, un volume important d’huile de palme serait en réalité utilisé pour la production de biocarburants dans l’UE à cause du manque de contrôles et de suivi mis en place, alertent l’ONG Transports &…
23.03.2021 - 04:11

Dans un projet de résolution discuté le 24 février en commission de l’Environnement, les eurodéputés semblent favorables à ce que l’UE se dote d’un cadre législatif pour la protection des sols. En 2014, la Commission européenne…