Assemblée nationale
Les sénateurs de la commission du développement durable ont examiné, le 4 juin, la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État auprès des victimes de la chlordécone. Ils sont revenus sur un certain…
Les députés ont approuvé le 2 juin une motion de rejet LFI contre un texte Renaissance visant à sécuriser juridiquement le chantier de l’A69, avec pour effet d’accélérer le parcours législatif du texte en l’envoyant…
Les députés Thierry Benoît (apparenté Horizons & Indépendants, Ille-et-Vilaine) et Christophe Barthès (RN, Aude) ont présenté, le 28 mai, le rapport de leur mission d’information « relative aux problèmes économiques…
Les députés Thierry Benoît (apparenté Horizons & Indépendants, Ille-et-Vilaine) et Christophe Barthès (RN, Aude) ont présenté, le 28 mai, le rapport de leur mission d’information « relative aux problèmes économiques…
Des agriculteurs ont bloqué des autoroutes dans le Nord pour réclamer l’assouplissement de réglementations contraignantes, à quelques jours de l’examen de la proposition de loi (PPL) Entraves, prévoyant notamment de faciliter le…
Dans un communiqué du 14 mai, le PCIA (pôle du conseil indépendant en agriculture) demande aux parlementaires « de toutes sensibilités » de soutenir l’instauration d’un conseil « véritablement indépendant …
Attendu le mois prochain, l’examen en séance à l’Assemblée nationale de la proposition de loi (PPL) Agrivoltaïsme est repoussé au mieux « à la rentrée », indique à Agra Presse l’entourage du rapporteur Pascal Lecamp (Les…
Dans ses conclusions présentées le 30 avril, la mission flash de l’Assemblée sur la valorisation des algues proliférantes (algues vertes, sargasses) pose les contours d’une « politique complémentaire » aux…