Assemblée nationale
François Bayrou a fait un geste en direction notamment du Rassemblement national le 28 avril, en disant souhaiter qu'un décret définissant la feuille de route énergétique de la France pour les dix prochaines années soit publié «…
Plus d’une quinzaine de députés et sénateurs de tous bords alertent la ministre de l’Agriculture sur la baisse des crédits d’aide aux Cuma, peut-on lire en cette fin avril au Journal officiel qui publie leurs questions. Cette coupe…
Réformer en profondeur la fiscalité locale afin d’encourager la sobriété foncière : un rapport présenté le 9 avril par deux députées formule une trentaine de propositions pour inciter particuliers, entreprises et élus à…
Transformer le Cniv en interprofession nationale : une mission parlementaire a publié le 9 avril des recommandations pour la stratégie commerciale d’un secteur vitivinicole en crise, pointant entre autres une gouvernance…
L’ancien député de la Creuse et rapporteur de la loi Egalim, Jean-Baptiste Moreau indique à Agra Presse qu’il a bien été nommé coprésident de la commission économique du parti Renaissance, aux côtés de la députée Nicole Le …
À cause d’un « ordre du jour trop chargé », la proposition de loi (PPL) Agrivoltaïsme n’a pu être examinée comme prévu le 2 avril à l’Assemblée, indique à Agra Presse l’entourage du rapporteur Pascal Lecamp (Les…
Nouveau retard dans le calendrier annoncé pour l’examen de la proposition de loi Entraves. Contrairement à ce qui avait été indiqué par Matignon à l’AFP il y a cinq jours, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale n’a…
Dans une décision publiée le 20 mars, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions majeures de la loi d’orientation agricole (LOA). Les principes de non-surtransposition des normes européennes et de « non-…
C’est apparemment en vain que le député EPR Stéphane Travert aura essayé d’insérer un volet agricole au projet de loi Simplification, qui doit être débattu durant la semaine du 7 avril à l’Assemblée, après un examen au Sénat…