Assemblée nationale

Revenu agricole : l’Assemblée vote la loi écologiste sur les prix planchers
Les députés ont adopté en première lecture, le 4 avril, une proposition de loi des écologistes ouvrant la porte à des prix planchers pour les produits agricoles, contre l’avis du gouvernement. La Conf’, la CR et le Modef appellent…
Prix plancher : imbroglio autour de la proposition des Verts
L’adoption en Coméco à l’Assemblée, le 26 mars, de la proposition de loi des écologistes pour créer des prix plancher s’est faite sans le soutien de la majorité présidentielle. Semblant prendre ses distances avec les promesses sur ce…
Les brasseries indépendantes « au bord du gouffre »

Dans un communiqué de presse du 7 février, le Syndicat national des brasseries artisanales et indépendantes (SNBI) en appelle au gouvernement, alors que lesdites brasseries sont « au bord du gouffre ». Il précise,…

Egalim : les objectifs des deux missions parlementaires
Deux missions parlementaires portant sur les négociations commerciales démarrent à l’Assemblée nationale. L’une pour évaluer Egalim 2, l’autre, initiée par le gouvernement, aura un périmètre plus large, allant jusqu’à la LME. Les députés…
Betterave : deux propositions de loi pour autoriser l’utilisation de l’acétamipride

Une proposition de loi (PPL) a été déposée, le 5 mars, à l’Assemblée nationale, par le député d’Eure-et-Loir Luc Lamirault (Horizons et apparentés) visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits…

Egalim : une PPL socialiste pour interdire la vente au-dessous du prix de revient

Une proposition de loi socialiste sur les négociations commerciales a été déposée le 5 mars à l’Assemblée nationale. L’objectif pour les élus socialistes est de « prendre position dans le débat à venir en rappelant…

Revenu des agriculteurs : les écologistes déposent une PPL à l’Assemblée

Les députés du groupe EELV ont déposé, le 20 février, une…

Agroécologie : les députés proposent un fonds assurantiel et une aide à l’élevage

Dans leur rapport présenté le 24 janvier en commission du développement durable, les députés de la mission d’information…

Aide alimentaire : les socialistes déposent une PPL pour des « Territoires zéro faim »

Les députés socialistes, emmenés par Guillaume Garot (Mayenne), ont déposé, le 16 janvier, une proposition de loi (PPL) pour créer un dispositif « Territoires zéro faim », remettant sur la table au passage le chèque…

Eau : une mission menée par l’Assemblée nationale préconise le stockage multi-usage

Après huit mois de travail, les co-présidents de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique – créée par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale –, ont rendu leurs…