Assemblée nationale
Le député Anthony Brosse a dévoilé le 24 février les propositions phares de la mission parlementaire sur l’agritourisme, dont le rapport est attendu au « tout début mars ». L’une d’elles vise à « définir ce qu’…
Une plus grande place pour la vaccination, des mesures de lutte mieux acceptées, un budget renforcé : dans un rapport adopté le 18 février, les députés de la Coméco font des propositions pour améliorer la gestion de la dermatose…
Une proposition de loi (PPl) foncière, déposée le 17 février à l’Assemblée nationale, vise au « renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété ». Le texte de la députée socialiste Claudia Rouaux (…
Les conclusions des États généraux du gaspillage alimentaire, lancés en 2025 par Guillaume Garot ont été présentées le 11 février à l’Assemblée nationale. Le ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre retient en particulier d’…
La même semaine, deux propositions de loi ont été déposées pour inscrire de nouveaux principes dans la Constitution : la « souveraineté alimentaire » pour le groupe RN, la préservation de l’eau pour un député Liot.
Une proposition de loi (PPL) centriste, déposée le 4 février à l’Assemblée nationale, vise à sécuriser la viticulture par rapport aux règles de bon voisinage et d’urbanisme. Par son article 1er, le texte du député…
Optant pour l’adoption sans vote du budget 2026, l’exécutif a confirmé l’élargissement de la DEP aux aléas économiques. Mais il a raboté le crédit d’impôt bio et supprimé le crédit d’impôt haies.
Dans le projet de budget, l’exécutif veut renforcer la DEP et favoriser la mécanisation collective. Les députés de la commission des Finances ont, eux, alourdi la fiscalité de l’eau. Des amendements visent par ailleurs à renforcer le…
Durant la seconde lecture à l’Assemblée nationale du projet de financement de la sécurité sociale pour 2026, les députés sont revenus sur la généralisation du Nutri-score et la taxation de l’hexane, qu’ils avaient proposées en première…