Assemblée nationale

Parlement dissout, textes agricoles dans le flou
La dissolution de l’Assemblée a stoppé les travaux parlementaires alors que trois textes agricoles étaient poussés par le gouvernement : la loi d’orientation agricole dont l’examen allait débuter au Sénat, la réforme d’Egalim ainsi…
Législatives : un paysage agricole à reconstruire
Alors que l’incertitude est à son comble sur l’issue du scrutin, les personnalités agricoles des prochaines législatives se dessinent lentement. Parmi les perdants de 2022, certains députés sortants de la majorité voudront prendre leur…
Assurance récolte : un dispositif « sur la bonne voie » pour le rapporteur Pascal Lecamp

La Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Agriculture s’est intéressée, le mercredi 29 mai, à la refonte du système assurantiel agricole, un an après sa mise en œuvre. Le député de la Vienne…

Revenu agricole : l’Assemblée vote la loi écologiste sur les prix planchers
Les députés ont adopté en première lecture, le 4 avril, une proposition de loi des écologistes ouvrant la porte à des prix planchers pour les produits agricoles, contre l’avis du gouvernement. La Conf’, la CR et le Modef appellent…
Les brasseries indépendantes « au bord du gouffre »

Dans un communiqué de presse du 7 février, le Syndicat national des brasseries artisanales et indépendantes (SNBI) en appelle au gouvernement, alors que lesdites brasseries sont « au bord du gouffre ». Il précise,…

Prix plancher : imbroglio autour de la proposition des Verts
L’adoption en Coméco à l’Assemblée, le 26 mars, de la proposition de loi des écologistes pour créer des prix plancher s’est faite sans le soutien de la majorité présidentielle. Semblant prendre ses distances avec les promesses sur ce…
Egalim : les objectifs des deux missions parlementaires
Deux missions parlementaires portant sur les négociations commerciales démarrent à l’Assemblée nationale. L’une pour évaluer Egalim 2, l’autre, initiée par le gouvernement, aura un périmètre plus large, allant jusqu’à la LME. Les députés…
Egalim : une PPL socialiste pour interdire la vente au-dessous du prix de revient

Une proposition de loi socialiste sur les négociations commerciales a été déposée le 5 mars à l’Assemblée nationale. L’objectif pour les élus socialistes est de « prendre position dans le débat à venir en rappelant…

Betterave : deux propositions de loi pour autoriser l’utilisation de l’acétamipride

Une proposition de loi (PPL) a été déposée, le 5 mars, à l’Assemblée nationale, par le député d’Eure-et-Loir Luc Lamirault (Horizons et apparentés) visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits…

Revenu des agriculteurs : les écologistes déposent une PPL à l’Assemblée

Les députés du groupe EELV ont déposé, le 20 février, une…