Assemblée nationale
À l’occasion de l’examen en commission du projet de loi AER (énergies renouvelables) le 24 novembre, les députés ont réussi à s’entendre sur l’encadrement des installations dites « agrivoltaïques » (photovoltaïque…
En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023) à l’Assemblée nationale, tard dans la soirée du 26 octobre, la Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau utilisé l’article 49.3 de la…
Dans le cadre de l’examen, le 24 octobre, de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les députés de la commission des Finances ont adopté un…
Le groupe Les Républicains (LR) a déposé à l’Assemblée une…
En l’état, les travaux du comité de suivi de l’inflation à l’Assemblée nationale « n’ont pas permis de conclure à des comportements abusifs de la part des industriels ou des distributeurs », a déclaré le député…
