Assemblée nationale
Durant les débats qui ont entouré la loi Sempastous, il aura été beaucoup question du nouveau contrôle des parts de sociétés agricoles, que les Safer auront la charge d’instruire et d’éclairer d’un avis consultatif. Mais une autre…
Le député Éric Girardin (LREM, Marne) a remis au Premier ministre un rapport contenant des propositions pour faciliter la transmission des exploitations viticoles, à une époque où les candidats à la reprise doivent mobiliser des…
« Il faut que le décret d’application tienne la promesse de la loi. Un décret inadapté peut la vider de sa substance », a alerté Stéphanie de Los Angeles, juriste au Cridon Nord-Est, au sujet de la loi Sempastous d’…