Assemblée nationale
Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 25 avril propose de revenir sur le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement vers les communautés de commune situées en zone de montagne, et de rendre…
Une proposition de loi (PPL) de Karine Lebon (communiste, La Réunion) a été déposée, le 21 mars à l’Assemblée nationale, pour interdire la publicité pour des marques d’alcool par des influenceurs non spécialisés sur les…
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 18 janvier, la proposition de loi (PPL) Descrozaille, dans un climat de vives tensions entre représentants de l’industrie et de la grande distribution.
« Le comité directeur de la Fict vient d’élire Martine Leguille-Balloy à la présidence de la fédération », annonce le syndicat des industriels de la charcuterie dans un…
Emmenés par le député de l’Ain Xavier Breton, 25 élus LR ont déposé le 15 décembre une proposition de loi (PPL) « visant à renforcer l’arsenal législatif » face aux entraves ciblant les « activités agricoles,…
Les députés Aurélie Trouvé (LFI) et Xavier Albertini (Horizons) ont présenté en commission des Affaires économiques de l’Assemblée, le 14 décembre, les conclusions définitives du groupe de suivi de l’inflation, après une…
Concernant le loup, « les éleveurs et les préfets sont à bout », assène Pierre Morel-A-L’Huissier, député Liberté et territoire de Lozère, lors d’une conférence de presse le 13 décembre. Estimant que « la…
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (238 voix pour) en première lecture, le 1er décembre, la …
Estimant nécessaire de montrer « la duplicité du gouvernement face au loup », le député de Lozère Pierre Morel-À-L’Huissier (Libertés et territoires) annonce à Agra Presse qu’il s’apprête à « déposer une centaine de…
Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté, le 23 novembre, la…