Relations commerciales

Egalim 4 : pas de loi avant l’été, selon Annie Genevard

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a écarté l’idée de pouvoir faire voter une loi Egalim 4 avant l’été, selon une déclaration faite à nos confrères des Echos…

Après la prolongation du SRP+10, le combat continue
L’adoption de la PPL sur le SRP+10 ne sonne pas la fin du combat visant à améliorer les relations commerciales et le revenu des producteurs. Parmi les pistes : charte de bonne conduite entre distributeurs et fournisseurs, traitement…
Egalim 4 : vers une « transparence » de la part des produits « durable/qualité » en GMS et restauration

Dans sa nouvelle stratégie 2025-2030 pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc), qui sera mise en consultation le 4 avril 2025 et dont Agra a pu se procurer le projet (télécharger), le gouvernement annonce qu’il…

Le Parlement prolonge le SRP + 10 jusqu’en 2028
Réunis en commission mixte paritaire, les parlementaires ont finalement décidé de prolonger l’expérimentation pour trois ans en y ajoutant les marques de distributeurs, et d’alourdir les sanctions en cas de non-transmission des…
PPL SRP + 10 : le Sénat s’oppose frontalement à l’Assemblée
Profondément modifiée par les députés, la proposition de loi sur le seuil de revente à perte a été complètement remodelée, en commission, par les sénateurs, qui sont presque revenus au texte initial porté par Stéphane Travert.
Relations commerciales : surprises durant le débat SRP+10

La proposition de loi visant à prolonger le relèvement du seuil de revente à perte (SRP+10) a été largement adoptée par l'Assemblée, qui en a toutefois limité la durée et durcit les conditions. A la surprise générale, un amendement du…

Négociations commerciales : vers un renforcement des contrôles de la DGCCRF

« On va être très vigilants cette année », a indiqué Sara Lacoche, directrice de la DGCCRF (Fraudes), au sujet du suivi des négociations commerciales, lors de la présentation du bilan 2024 de son administration le 13…

Fraudes : les contrôles sur l’origine des produits alimentaires renforcés en 2024

À l’occasion de son bilan 2024 présenté le 13 mars, la DGCCRF (Fraudes) a indiqué qu’elle avait renforcé ses contrôles sur l’origine des produits alimentaires dans un contexte de tension dans le monde agricole. Dans plus d’un tiers…

Rémunérascore : lancement de l’expérimentation sur l’affichage de la rémunération

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 18 mars sur son site internet le lancement de l’expérimentation sur l’affichage de la rémunération des agriculteurs, prévue dans la loi Egalim 2. Son but est de « recenser…

Relations commerciales : vers une transparence renforcée autour du SRP + 10

À l’issue de son examen par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le 11 mars, la proposition de loi (PPL) sur le prolongement du SRP + 10 au-delà du 15 avril 2025 a été adoptée. Cette PPL…