Relations commerciales

Relations commerciales : Travert favorable à de nouveaux États généraux de l’alimentation

« Le retour d’une séquence comme les États généraux serait plutôt la bienvenue parce que, de temps en temps, il faut se remettre autour de la table, pour tracer des perspectives, et regarder où l’on en est pour mieux…

Egalim 4 : les trois thèmes explorés par la mission parlementaire

Les députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard rendront leur rapport au gouvernement sur les relations commerciales dans les filières agricoles « entre le 17 et le 19 juin », indique-t-on dans leur entourage. La…

Egalim 4 : la proposition du médiateur irrite
La proposition du médiateur de simplifier la sanctuarisation de la matière première agricole, en l’établissant sur des indicateurs de marché et non les facteurs de chaque entreprise, tend la grande distribution et les organisations de…
Pénalités logistiques : le Conseil constitutionnel déclare leur encadrement conforme

Dans une décision rendue le 30 avril, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution une disposition introduite par la loi Egalim 2 pour encadrer les pénalités logistiques dans la grande distribution. Les Sages…

Egalim 2 : sucres de betterave et de canne restent « sanctuarisés »
Le Conseil d’État a rejeté la demande des fabricants de sucres de betterave et de canne qui demandaient à être exemptés de la non-négociabilité du coût de la matière première agricole dans les négociations commerciales entre les…
Prix plancher : imbroglio autour de la proposition des Verts
L’adoption en Coméco à l’Assemblée, le 26 mars, de la proposition de loi des écologistes pour créer des prix plancher s’est faite sans le soutien de la majorité présidentielle. Semblant prendre ses distances avec les promesses sur ce…
La GMS veut déporter le débat des relations commerciales, chiffres à l’appui

En perspective d’une nouvelle loi visant à améliorer le revenu des agriculteurs, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) cherche à élargir les discussions au-delà des négociations commerciales annuelles et des…

« Sur-marges » dans les Siqo : un rapport contesté
Un encadrement des marges sur les produits sous signe d’origine et de qualité pourrait être néfaste pour les filières, d’après un rapport du gouvernement. Pas de pratique « systématique » des « sur-marges », constatent…
Négociations commerciales : le médiateur plaide pour une option de transparence unique

Dans le cadre de la mission parlementaire montée par le gouvernement, le médiateur des relations commerciales agricoles, Thierry Dahan, recommande de rendre « Egalim plus simple et plus directif » dans une interview…

Egalim : les objectifs des deux missions parlementaires
Deux missions parlementaires portant sur les négociations commerciales démarrent à l’Assemblée nationale. L’une pour évaluer Egalim 2, l’autre, initiée par le gouvernement, aura un périmètre plus large, allant jusqu’à la LME. Les députés…