Relations commerciales

Après la prolongation du SRP+10, le combat continue
L’adoption de la PPL sur le SRP+10 ne sonne pas la fin du combat visant à améliorer les relations commerciales et le revenu des producteurs. Parmi les pistes : charte de bonne conduite entre distributeurs et fournisseurs, traitement…
Egalim 4 : vers une « transparence » de la part des produits « durable/qualité » en GMS et restauration

Dans sa nouvelle stratégie 2025-2030 pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc), qui sera mise en consultation le 4 avril 2025 et dont Agra a pu se procurer le projet (télécharger), le gouvernement annonce qu’il…

Le Parlement prolonge le SRP + 10 jusqu’en 2028
Réunis en commission mixte paritaire, les parlementaires ont finalement décidé de prolonger l’expérimentation pour trois ans en y ajoutant les marques de distributeurs, et d’alourdir les sanctions en cas de non-transmission des…
PPL SRP + 10 : le Sénat s’oppose frontalement à l’Assemblée
Profondément modifiée par les députés, la proposition de loi sur le seuil de revente à perte a été complètement remodelée, en commission, par les sénateurs, qui sont presque revenus au texte initial porté par Stéphane Travert.
Relations commerciales : surprises durant le débat SRP+10

La proposition de loi visant à prolonger le relèvement du seuil de revente à perte (SRP+10) a été largement adoptée par l'Assemblée, qui en a toutefois limité la durée et durcit les conditions. A la surprise générale, un amendement du…

Négociations commerciales : vers un renforcement des contrôles de la DGCCRF

« On va être très vigilants cette année », a indiqué Sara Lacoche, directrice de la DGCCRF (Fraudes), au sujet du suivi des négociations commerciales, lors de la présentation du bilan 2024 de son administration le 13…

Fraudes : les contrôles sur l’origine des produits alimentaires renforcés en 2024

À l’occasion de son bilan 2024 présenté le 13 mars, la DGCCRF (Fraudes) a indiqué qu’elle avait renforcé ses contrôles sur l’origine des produits alimentaires dans un contexte de tension dans le monde agricole. Dans plus d’un tiers…

Rémunérascore : lancement de l’expérimentation sur l’affichage de la rémunération

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 18 mars sur son site internet le lancement de l’expérimentation sur l’affichage de la rémunération des agriculteurs, prévue dans la loi Egalim 2. Son but est de « recenser…

Relations commerciales : vers une transparence renforcée autour du SRP + 10

À l’issue de son examen par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le 11 mars, la proposition de loi (PPL) sur le prolongement du SRP + 10 au-delà du 15 avril 2025 a été adoptée. Cette PPL…

Négociations commerciales : la DGCCRF autorisée à contrôler les contrats signés en Belgique

Il n’est pas interdit aux autorités françaises en charge de la concurrence de contrôler le fruit des négociations commerciales menées en Belgique. C’est ce qui ressort d’un document daté du mois de septembre 2024, et que l’AFP…