Relations commerciales

Il n’est pas interdit aux autorités françaises en charge de la concurrence de contrôler le fruit des négociations commerciales menées en Belgique. C’est ce qui ressort d’un document daté du mois de septembre 2024, et que l’AFP…

À dix jours du coup de sifflet final, les négociations commerciales sont à nouveau tendues cette année, davantage encore que l’an passé selon l’industrie et le gouvernement. La ministre de l’Agriculture a indiqué qu’elle souhaitait…
À la suite des ex-députés Babault et Izard, quatre députés (LR, LFI, Modem et Liot) ont livré leurs propositions pour la prochaine loi Egalim 4, assez proches de celles émanant de leurs collègues. Vraie nouveauté : ils proposent de…
Afin de pérenniser le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) avant son échéance le 15 avril, une proposition de loi dédiée va être examinée d’ici fin mars, renvoyant le reste du dossier des relations commerciales à un projet de…

Les relations commerciales entre distributeurs, industriels de l’agroalimentaire et producteurs agricoles « restent marquées par un niveau de rigidités et de tensions non négligeables », notent les ministères de l’…

Le calendrier parlementaire agricole pourrait se garnir à nouveau, avec un projet de proposition de loi transpartisane que le député LR Julien Dive souhaiterait présenter « à horizon février », pour pallier la fin de l’…

Selon une note de l’Institut des politiques publiques (IPP), publiée le 11 décembre, un prix plancher sur la matière première agricole « peut être source d’efficacité dans les filières où les agriculteurs font face à des…

Dans un communiqué du 2 décembre, l’Ania, principal lobby de l’agroalimentaire, a appelé la grande distribution à payer l’alimentation « à son juste prix », affirmant que le secteur était fragilisé par de nouvelles…

La laiterie Savencia et l’association d’organisations de producteurs (AOP) Sunlait ont commencé une « médiation privée » pour une durée de « deux mois, avec peut-être une pause pendant les fêtes de fin d’année…

La DGCCRF (Fraudes) a annoncé le 22 novembre avoir infligé une amende de plus de 10 M€ à une centrale d’achat internationale de Carrefour pour « non-respect de la date butoir applicable à la signature des contrats…