Relations commerciales

Fraudes : les contrôles sur l’origine des produits alimentaires renforcés en 2024

À l’occasion de son bilan 2024 présenté le 13 mars, la DGCCRF (Fraudes) a indiqué qu’elle avait renforcé ses contrôles sur l’origine des produits alimentaires dans un contexte de tension dans le monde agricole. Dans plus d’un tiers…

Rémunérascore : lancement de l’expérimentation sur l’affichage de la rémunération

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 18 mars sur son site internet le lancement de l’expérimentation sur l’affichage de la rémunération des agriculteurs, prévue dans la loi Egalim 2. Son but est de « recenser…

Relations commerciales : vers une transparence renforcée autour du SRP + 10

À l’issue de son examen par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le 11 mars, la proposition de loi (PPL) sur le prolongement du SRP + 10 au-delà du 15 avril 2025 a été adoptée. Cette PPL…

Négociations commerciales : la DGCCRF autorisée à contrôler les contrats signés en Belgique

Il n’est pas interdit aux autorités françaises en charge de la concurrence de contrôler le fruit des négociations commerciales menées en Belgique. C’est ce qui ressort d’un document daté du mois de septembre 2024, et que l’AFP…

Négociations commerciales toujours tendues
À dix jours du coup de sifflet final, les négociations commerciales sont à nouveau tendues cette année, davantage encore que l’an passé selon l’industrie et le gouvernement. La ministre de l’Agriculture a indiqué qu’elle souhaitait…
Egalim 4 : les propositions des députés de la Coméco
À la suite des ex-députés Babault et Izard, quatre députés (LR, LFI, Modem et Liot) ont livré leurs propositions pour la prochaine loi Egalim 4, assez proches de celles émanant de leurs collègues. Vraie nouveauté : ils proposent de…
Egalim 4 : le SRP passe en premier

Afin de pérenniser le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) avant son échéance le 15 avril, une proposition de loi dédiée va être examinée d’ici fin mars, renvoyant le reste du dossier des relations commerciales à un projet…

Négociations commerciales : des « tensions non négligeables », selon le gouvernement

Les relations commerciales entre distributeurs, industriels de l’agroalimentaire et producteurs agricoles « restent marquées par un niveau de rigidités et de tensions non négligeables », notent les ministères de l’…

Egalim 4 : projet de PPL transpartisane d’ici février
Le calendrier parlementaire agricole pourrait se garnir à nouveau, avec un projet de proposition de loi transpartisane que le député LR Julien Dive souhaiterait présenter « à horizon février », pour pallier la fin de l’…
Prix plancher : un dispositif « efficace » pour certaines filières, dont le lait

Selon une note de l’Institut des politiques publiques (IPP), publiée le 11 décembre, un prix plancher sur la matière première agricole « peut être source d’efficacité dans les filières où les agriculteurs font face à des…