Relations commerciales

Par une décision du 9 février, le Conseil d’État renvoie une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’encadrement des pénalités logistiques dans la grande distribution au Conseil constitutionnel. La QPC a…

Plus de 300 producteurs de lait, selon les organisateurs, ont manifesté le 8 février à Saint-Brice-en Coglès (Ille-et-Vilaine), inquiets de se retrouver dans un mois sans industriel pour transformer leur production après la…

Certaines filières ayant fait le choix de ne pas intégrer Egalim pourraient-elles revenir sur leur décision ? « La question de la contractualisation et de l’extension d’Egalim à d’autres secteurs est une question…

Sur quelle base l'Etat peut-il intervenir contre les distributeurs qui abuseraient des pénalités logistiques ? La question a été récemment soumise au Conseil d'État. Le rapporteur public a estimé, le 5 février, que la loi est…

Dans un communiqué du 14 décembre, Eurocommerce, la principale organisation de distributeurs et grossistes européens, annonce qu’elle intente un recours auprès de la Commission européenne contre la loi Descrozaille, adoptée en…

Le premier comité de suivi des négociations commerciales annuelles se tiendra le 8 décembre, a appris Agra Presse de sources concordantes. La réunion a été confirmée avec la publication de l’agenda officiel du ministre de l’…