Relations commerciales
Dans une interview accordée au journal Ouest-France, Michel-Édouard Leclerc défend un renforcement du dialogue au sein des interprofessions pour améliorer les relations commerciales dans les filières, plutôt qu’une nouvelle loi…
« Sur-légiférer n’est pas sain, il y a un gros problème d’application de ce qui est déjà en place », a déclaré le député Renaissance Frédéric Descrozaille en conférence de presse, le 13 mars, à propos de l’…
Dans ses conclusions présentées le 4 mars, le rapporteur public au Conseil d’État conclut au rejet des requêtes du Syndicat national des fabricants de sucre (SNFS) et de Tereos demandant l’annulation du décret portant sur la…
Le président de Lidl France Michel Biero a appelé, le 2 mars lors d’une table ronde au Salon de l’agriculture, à « réformer en profondeur la LME (loi de modernisation de l’économie, ndlr) » qui « écrase l’…
Une proposition de loi socialiste sur les négociations commerciales a été déposée le 5 mars à l’Assemblée nationale. L’objectif pour les élus socialistes est de « prendre position dans le débat à venir en rappelant…
Par un arrêté du 15 février, paru au Journal officiel le 27 février, les cidres rejoignent la liste des produits agricoles et alimentaires pour lesquels la clause de renégociation dans les contrats en cas de fluctuation…
À l’occasion de l’inauguration du Salon de l’agriculture, le 24 février, Emmanuel Macron a annoncé vouloir mettre en place des « prix plancher » basés sur les coûts de production des agriculteurs. Un projet de loi doit…
La contractualisation écrite et pluriannuelle est obligatoire pour les produits vendus en circuit court du producteur directement au distributeur, confirme un avis rendu fin janvier par la Commission d’examen des pratiques…
Par une décision du 9 février, le Conseil d’État renvoie une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’encadrement des pénalités logistiques dans la grande distribution au Conseil constitutionnel. La QPC a…