Foncier

17.11.2022 - 09:20

Élisabeth Borne a annoncé le 14 novembre une concertation sur l’objectif de zéro artificialisation nette des sols, dans les cas particuliers de « projets d’envergure nationale » et d’« opérations de renaturation ». « J’ai demandé…

17.11.2022 - 09:20

L’association Terre de liens lance une campagne de don « Reprenons la terre en main » avec le soutien de Guillaume Canet, a-t-elle annoncé le 16 novembre. Cette opération est motivée par « des constats alarmants » pour l’…

10.11.2022 - 09:50

Entrée en vigueur le 1er juillet, la loi Sempastous d’encadrement de l’agrandissement des exploitations « reste presque entièrement inapplicable », a dénoncé le 4 novembre la commission des Affaires économiques du Sénat…

10.11.2022 - 09:50
Dans une étude comparative, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité montre que les terres agricoles sont plus taxées en France qu’ailleurs Europe. Elle fait l’hypothèse d’un lien avec l’artificialisation des sols plus rapide que…
13.10.2022 - 09:50

Lors de l’examen du PLF 2023, l’Assemblée nationale a rejeté le 13 octobre des amendements visant à étendre les régimes de faveur fiscale se rapportant aux échanges de biens ruraux sur le territoire d’une AOC. Le gouvernement…

06.10.2022 - 09:05
Cas unique en France, le cluster de Paris-Saclay est entouré de 2500 hectares de terres agricoles sanctuarisées par la loi, qu'un Etablissement public d'aménagement s’efforce de dynamiser. Les circuits courts, l’économie circulaire sont au…
06.10.2022 - 09:05

« Nous pressons le gouvernement de rentrer dans le vif du sujet » concernant la loi d’orientation en faveur de l’installation promise par Emmanuel Macron, a lancé Arnaud Gaillot, président des Jeunes agriculteurs, lors d’…

22.09.2022 - 09:50
La Première ministre veut créer des « régions pilotes » pour certaines politiques publiques, notamment en matière d’agriculture. L’annonce intervient alors que des discussions débutent entre la Rue de Varenne et les régions sur la…
15.09.2022 - 08:05

La métropole de Montpellier est déjà prête à appliquer les dispositions de la récente loi sur l’Engagement dans la vie locale, qui permettent aux collectivités locales de demander un droit de préemption sur leurs aides de captage…

15.09.2022 - 08:05
En déplacement aux Terres de Jim, le président de la République a annoncé une enveloppe de 400 millions d’euros pour financer, notamment, le portage de foncier. Son contenu reste encore flou.