Foncier
L’ancien directeur et co-fondateur du cabinet d’étude Solagro, Philippe Pointereau, est le nouveau président de la fondation Terre de liens, a indiqué début juillet l’association nationale spécialiste des questions foncières. La…
La présomption de bail tacite, qui s’attache à un contrat répété, s’impose non seulement au propriétaire mais aussi au fermier qui sous-louerait à un autre. La Cour de cassation a dès lors jugé qu’un fermier, en confiant une terre…
Le projet de vente de ce berceau de l’agronomie française avait provoqué une levée de boucliers : l’État renonce à se défaire du domaine de Grignon (Yvelines), indique à Agra Presse une source proche du dossier, confirmant l’…
La mobilisation de militants écologistes contre l’autoroute A-69 Castres-Toulouse, samedi dans le Tarn, a dégénéré en affrontements entre manifestants encagoulés et les forces de l’ordre. Un CRS atteint par un cocktail Molotov,…
Dans un rapport sur la décentralisation remis au gouvernement le 30 mai, le député Renaissance Éric Woerth a proposé d'« élargir » l’action des départements « au soutien des exploitations agricoles face…
Dans un arrêté daté du 21 mai, le gouvernement a modifié les règles d’éligibilité aux aides Pac pour y intégrer la notion d’agrivoltaïsme, introduite au printemps par décret. Désormais « la zone d’implantation des…
Dans la foulée du vote solennel de l’Assemblée sur le projet de loi d’orientation agricole, prévu dans le 28 mai à 16h30, le RN présentera à la presse une proposition de loi (PPL) visant à contrôler l’achat de terres agricoles…
Promesse d’Emmanuel Macron aux Terres de Jim 2022, le fonds de 400 M€ pour le portage de foncier sera opérationnel « début juillet », a annoncé le 29 mai Marc Fesneau. « Nous avons désormais signé la…