Foncier
Dans un communiqué le 8 septembre, le Modef dénonce son exclusion provisoire de la Safer au motif d’avoir « rompu la confidentialité des débats » au sein de l’organe de régulation du foncier. « Le conseil d’…
Un nouveau protocole d’indemnisation des exploitants agricoles évincés a été signé, le 1er septembre à la Foire agricole de Châlons-en-Champagne, par les représentants des Finances publiques, de la chambre…
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, du 1er au 23 septembre, le projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC). Objectif du nouveau programme d’…
La FNSafer a annoncé le 27 août l’élection de Thierry Bussy comme président. Son prédécesseur Emmanuel Hyest avait été évincé le 19 juin. Thierry Bussy, président de la Safer Grand Est depuis 2021, est éleveur à…
Si l’ORE encourage le dialogue local et prend le temps qu’il faut pour se formaliser, elle manque d’attractivité fiscale pour se déployer. Les freins ne manquent pas et les signataires doivent bien réfléchir au cahier des charges du…
La Fédération nationale des Safer (FNSafer), organe de régulation du foncier, a annoncé le 20 juin le départ de son président Emmanuel Hyest. Cette fin de mandat résulte de l’élection la veille de Pascal Férey à la tête de la Safer…
Si un volet foncier subsiste dans le rapport d’orientation des JA, mis en ligne le 18 juin, il n’apparaît plus en tête des priorités. Le président Pierrick Horel l’avait admis, peu avant son congrès : « Ce n’est pas…
Après avoir fait planer le suspense jusqu’au bout, et malgré la division du camp gouvernemental, l’Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de "simplification", et ses mesures controversées d’abrogation des zones à…
Dans un rapport à paraître « Pour une gouvernance foncière agricole rénovée, intégrée et décentralisée », l’Académie d’agriculture appelle à « fusionner les trois instances de régulation » : Safer, contrôle…