Foncier
Dans une question écrite publiée le 3 février au Journal officiel, la députée socialiste Valérie Rossi alerte sur les risques de « mitage des espaces agricoles » liés à la loi du 16 juin 2025. « Les…
La société de portage et de conseil Agriterra vient de lever 5 M€ « pour structurer sa croissance », a-t-elle annoncé le 5 février. Cette opération consiste en « une levée de fonds de 5 millions d’…
La cour administrative d'appel de Toulouse a annoncé le 30 décembre avoir validé l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, permettant aux travaux de se poursuivre, alors que les…
La Fédération des conservatoires naturels (FCEN) et l’Office français de la biodiversité (OFB) ont publié, le 23 septembre, un …
La Foncière agricole d’Occitanie augmente son capital et s’ouvre au financement participatif citoyen, a annoncé le 16 septembre la région, qui en est à l’initiative. Créée en 2022, elle entre dans « une nouvelle phase de…
Dans un communiqué le 8 septembre, le Modef dénonce son exclusion provisoire de la Safer au motif d’avoir « rompu la confidentialité des débats » au sein de l’organe de régulation du foncier. « Le conseil d’…
Un nouveau protocole d’indemnisation des exploitants agricoles évincés a été signé, le 1er septembre à la Foire agricole de Châlons-en-Champagne, par les représentants des Finances publiques, de la chambre…
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, du 1er au 23 septembre, le projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC). Objectif du nouveau programme d’…