Foncier

30.12.2021 - 11:47

Le député Modem du Gard Philippe Berta a déposé une proposition de loi le 22 décembre visant à expérimenter dans son département un nouveau type de bail dédié au désenfrichement, c’est-à-dire à la remise en culture des terres en…

16.12.2021 - 11:47

L’Assemblée a adopté en lecture définitive la proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous (LREM), créant un troisième contrôle du marché foncier agricole, dédié spécifiquement aux parts de sociétés.

Après d’intenses…

09.12.2021 - 10:47
Le clivage entre les Safer et le sénateur Olivier Rietmann, rapporteur de la loi d’urgence Sempastous (portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier) a été particulièrement visible lors du congrès des Safer,…
02.12.2021 - 09:47

Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 1er décembre, les rapporteurs pour le Sénat et l’Assemblée de la proposition de loi sur le contrôle du marché foncier sociétaire (PPL Sempastous) sont parvenus à un compromis…

18.11.2021 - 10:02

La procédure de cession par l’État du domaine de Grignon, qui héberge, jusqu’en 2022, l'école d'ingénieurs agronomes AgroParisTech, est annulée, alors que le dossier proposé par la société immobilière Altaréa avait été retenu fin…

10.11.2021 - 09:17

Lors de l’examen, le 3 novembre, de la proposition de loi Sempastous pour la régulation des acquisitions foncières par voie sociétaire, les sénateurs ont souhaité interdire l’intervention commerciale des Safer sur les biens des…

08.11.2021 - 10:05
Le Sénat a voté dans la nuit du 3 au 4 novembre une version de la proposition de loi Sempastous pour le contrôle de la concentration excessive des exploitations, en adoptant notamment un amendement qui desserre les mailles du contrôle de l…
21.10.2021 - 09:31

Huit députés UDI emmenés par Pascal Brindeau (Loir-et-Cher), Guy Bricout (Nord) et Pierre Morel-À-L’Huissier (Lozère) ont déposé le 12 octobre une proposition de loi (PPL) visant le « maintien de la continuité et l’entretien des…

« Il faut inciter davantage les propriétaires à donner à bail »
21.10.2021 - 09:31
Dans un entretien avec Agra Presse, Jean Terlier, député LREM du Tarn, et co-auteur du rapport sur le régime juridique des baux ruraux, estime nécessaire une réforme du statut du fermage pour redonner de l’attractivité au bail rural chez…
21.10.2021 - 09:31
Les sénateurs de la commission économique ont adopté plusieurs amendements à la proposition de loi Sempastous visant à encadrer davantage le rôle des Safer dans leur futur rôle d’instruction du contrôle des cessions de parts de sociétés…