Foncier
Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols sera examiné le 21 juin à l’Assemblée nationale, et un accord parlementaire se dessine, a déclaré le 1er juin le ministre de…
Auditionné le 7 juin devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Marc Fesneau a cité notamment l’élevage et le foncier au menu du Pacte et de la Loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA) en…
Le député Les Républicains (LR) des Bouches-du-Rhône Stéphane Le Rudulier a déposé, le 30 mai, une proposition de loi (PPL) pour favoriser la construction d’habitations destinées aux chefs d’exploitation en zone agricole. Dans une…
Les travaux de construction de l'autoroute Toulouse-Castres, contestée par des écologistes, « ont commencé », a répété le 2 mai le ministre délégué aux Transports Clément Beaune, même si « quelques améliorations supplémentaires »…
Lors de l’étape bourguignonne de son tour de France des concertations préparatoires à un « Pacte » et à la loi d’orientation agricole (LOA), Marc Fesneau a indiqué le 3 avril que le texte doit être établi « d’ici à l’été » en vue d…
Auditionné le 6 avril par la délégation sénatoriale aux outre-mer, le directeur de l’Odéadom Jacques Andrieu a estimé que l’objectif d’autosuffisance alimentaire en 2030 n’est « pas inatteignable ». « Des marges de progrès existent…