Foncier : un appel à fusionner Safer, contrôle des structures et des opérations sociétaires

Dans un rapport à paraître « Pour une gouvernance foncière agricole rénovée, intégrée et décentralisée », l’Académie d’agriculture appelle à « fusionner les trois instances de régulation » : Safer, contrôle des structures et contrôle des opérations sociétaires créé par la loi Sempastous de 2021.