Pac post-2027 : les ministres de l'agriculture finalisent une approche générale partielle
Les ministres de l’Agriculture de l’UE sont parvenus, après une intense journée de négociation, le 26 octobre à un accord à l’unanimité sur une approche générale partielle concernant la future Pac. Après un premier tour de table dans la matinée, la plupart des Etats membres ont demandé des ajustements au compromis mis sur la table par la présidence irlandaise du Conseil un semaine auparavant. Celle-ci a donc apporté sept modifications qui ont permis de convaincre les Vingt-sept. Parmi ces ajouts figure la prolongation des aides nationales transitoires accordées aux États membres entrés dans l’UE à partir de 2004 avec une suppression progressive au fil de la période de programmation. L’Irlande a aussi répondu (plus ou moins) à quelques demandes de la France : réintroduction du principe de la transparence pour les agriculteurs en structures juridiques comme les GAEC permettant l’application, au niveau de chaque agriculteur individuel, des plafonds financiers fixés par le règlement ; et la reconnaissance du principe de la présomption de mise à disposition pour les terres. L’Irlande a aussi explicité la possibilité d’accorder un soutien au revenu couplé pour les cultures oléagineuses. Beaucoup de délégations auraient souhaité des engagements de la part de l’Irlande sur les discussions à venir concernant le cadre financier pluriannuel dans lequel figure de nombreux points ayant trait à la Pac en particulier le plafonnement et la dégressivité des aides ou encore les taux de cofinancement des différentes interventions. Mais « il ne s’agit que d’une approche générale partielle, il ne faut pas oublier que celle-ci ne concerne pas les points figurants dans les plans de partenariats nationaux ou le CFP », n’a cessé de répondre le ministre irlandais Martin Heydon.
Pac post-2027 : un accord malgré quelques réticences, notamment de la France
La France – ainsi que l’Italie et l’Allemagne dans une moindre mesure – a été le pays le plus réticent à soutenir le compromis final trouvé le 26 octobre à l’unanimité sur une approche générale partielle concernant la future Pac. Annie Genevard a notamment regretté que le principe de la présomption de mise à disposition pour les terres ne soit « pas appliqué aux terres qui intégreront le dispositif du soutien aux revenus lors de la prochaine programmation qui représente potentiellement 1,6 million d'hectares en France », ce qui risque de surcharger l’administration nationale. Elle a promis de poursuivre ses efforts dans la suite des négociations. Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen a lui aussi fait part de ses inquiétudes quant à ce compromis qui réduit, selon lui, l’ambition environnementale et introduit trop de flexibilités avec de nombreuses disposition rendues volontaires comme l’aide au maintien du bio, les outils de gestion des risques et assurances, et la suppression de la conditionnalité sociale.
Pac post-2027: statu-quo en vue sur le partage des mesures entre Etat et régions françaises
À l'occasion d'un comité État-Régions au ministère de l'Agriculture le 15 octobre, Annie Genevard a annoncé que le gouvernement était favorable à un statu-quo dans le partage des mesures entre l'Etat et les conseils régionaux dans le cadre de la prochaine Pac, indique-t-on à Régions de France. Le partage des rôles entre l'Etat et les régions a fait l'objet d'importants changements à l'occasion des deux dernières programmations. Pour la programmation 2014-2022, les régions avaient obtenu pour la première fois le cadrage politique de certaines aides (MAEC, aide à la bio). Pour la programmation suivante (2022-2027), les régions s'étaient vues retirer le pilotage de ces aides, au profit de la gestion des aides non-surfaciques (aides à l'investissement et à l'installation), allant cette fois du cadrage politique à l'instruction administrative. Pour la prochaine programmation, le ministère propose que le périmètre des mesures reste le même (aides non-surfaciques), mais les régions pourraient avoir «une plus grande autonomie de décision», indique Régions de France. Dans le cadre de la future architecture des Plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR), qui regrouperont la Pac, la Politique de cohésion, ainsi que la PCP (pêche), les régions «seront au même niveau de responsabilité que les ministères», sous la coordination du SGAE (affaires européennes). Les conséquences pratiques de cette gouvernance n'ont pas encore été abordées, notamment la question de la gestion des paiements, actuellement assurée par l'ASP (agence de services et de paiement).
Pratiques commerciales déloyales : la proposition de révision attendue en décembre ou janvier
Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a indiqué, le 26 octobre à l’occasion de la réunion du Conseil Agriculture à Luxembourg, que ses services préparaient une révision ciblée de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (UTP) dont l’objectif sera de « renforcer le cadre existant ». S’il n’a toutefois pas encore confirmé de calendrier exact, la proposition devrait être adoptée entre la fin du mois de décembre et début janvier. Elle avait un temps été envisagée pour le 24 novembre. « Nous examinons actuellement les domaines dans lesquels l’application de la réglementation doit être renforcée ainsi que ceux où les règles doivent être clarifiées ou étendues », a précisé Christophe Hansen. « Nous devons tirer les enseignements de la pratique et mettre fin aux abus des acheteurs les plus puissants », affirme, de son côté, la ministre française Annie Genevard. La France demande notamment une révision du système de seuil de chiffre d'affaires. Elle souhaite également éviter que le recours aux alliances à l'achat ne permette de contourner les règles et appelle à enrichir la liste des pratiques et clauses interdites.
Engrais/plan d'urgence : les dossiers déposés représentent moins d'1/8e de l'enveloppe
Le gouvernement a assuré le 26 octobre que «plusieurs millions d’euros» d’aides d’urgence avaient été versés aux agriculteurs sur plus d’un milliard promis face aux crises (engrais, sécheresse, canicules...), promettant d’accélérer dans les prochaines semaines sous la pression des syndicats. Si certaines enveloppes mettent du temps à être débloquées pour des raisons administratives (assurance récolte, cotisations sociales), certains guichets souffrent d’un manque de sollicitations. Ainsi, celui d’aide à l’achat d’engrais «a enregistré 7.248 dossiers déposés, pour un montant prévisionnel de 17,1 millions d’euros» alors que l’enveloppe prévoit 145 millions (dont 107 millions de fonds européens), indique le gouvernement dans un communiqué. Ce fonds a été annoncé en juillet, puis rapidement amendé car très peu sollicité et jugé mal calibré par les agriculteurs. Initialement ouvert jusqu’à fin septembre, il a été prolongé jusqu’à la fin de l’année pour permettre aux agriculteurs de couvrir les semis d’automne. Les exploitants peuvent désormais déposer un bon de commande ou une facture non acquittée, afin de réserver leur place dans la file de traitement, sous réserve de transmettre ensuite la facture acquittée dans le délai prévu. Le gouvernement s’attend à «une montée en puissance» des demandes «compte tenu du paiement des aides Pac intervenu le 16 octobre». L’AGPM (producteurs de maïs, FNSEA), a réclamé mle 20 octobre un élargissement des dates d’ouverture de ce guichet, rappelant que les cultivateurs de maïs achetaient les engrais en début d’année (pour des semis au printemps).
Biodiversité/COP17: la phase finale des négociations s'ouvre avec des Etats divisés
Des négociations cruciales visant à sauver un pacte international pour la protection de la nature sont entrées le 26 octobre dans leur phase finale en Arménie, mais paraissent encore loin de la ligne d’arrivée avant la clôture prévue le 30 octobre de cette COP17 pour la biodiversité. Après une semaine de négociations à Erevan, les pays ne sont pas parvenus à trouver une issue à certains des principaux points d’achoppement, notamment la façon de combler l’énorme déficit de financement nécessaire pour respecter les engagements mondiaux en matière de biodiversité. Les ministres arriveront le 27 octobre dans les salles de négociations où près de 200 Etats sont représentés, au moment où la pression s’intensifie pour parvenir à un accord solide et contraignant. En ligne de mire, les objectifs de l’"Accord de Paris pour la nature", un texte adopté en 2022 à Montréal lors de la COP15. Les Etats s’y sont engagés sur un plan en 23 points dont la protection de 30% des terres et des océans de la Terre, et la réduction drastique des subventions nuisibles à la planète. La plupart de ces objectifs sont aujourd’hui en retard. Une coalition de pays, dont la France, la Colombie et les Fidji, a aussi appelé lundi à une réforme en profondeur des mesures d’incitation gouvernementales qui nuisent à la nature, l’un des sujets les plus controversés du sommet. Les pays européens mènent quant à eux une campagne difficile pour convaincre les États du Golfe et les économies émergentes riches, comme la Chine, de contribuer elles aussi au financement mondial de la biodiversité.
Brésil: Lula devrait poursuivre sa réforme agraire, favorable aux jeunes et aux femmes
La principale proposition agricole du programme de Lula, réélu président du Brésil le 25 octobre pour quatre ans, est la poursuite de sa « réforme agraire », rebaptisée « Terre des gens » lors de son dernier mandat. Conçue initialement comme un outil de lutte contre la faim, le dispositif consiste notamment à offrir prêts bancaires à taux bonifiés pour la reprise d'exploitations agricoles, visant en priorité les jeunes et les femmes. En début d'année, le gouvernement brésilien a annoncé un budget de 2,7 milliards de réals – 484,11 millions d’euros – en 2026 pour ce programme, en hausse de près de 40% sur quatre ans. L'enveloppe pourvoit à des rachats d'exploitations en préemption, mais aussi à des expropriations, dans les États de São Paulo, Pernambuco, Pará, Bahia, Maranhão e Sergipe. Par ailleurs, le gouvernement a augmenté de 36% sur quatre ans le budget du plan Safra, qui vise à aider les petites exploitations à acheter des intrants, pour atteindre la somme de 97,3 millions de réals – 17,45 millions d’euros - pour 2026/2027. La recherche agricole publique brésilienne (Embrapa) devrait, elle aussi, être avantagée par cette réélection. Lula da Silva a qualifié l’organisme de « fierté nationale stratégique », « à l’heure de gagner les marchés d’exportation avec un saut qualitatif », à Brasília, en avril dernier. (Marc-Henry André)
Inondations : un fond d’1 M€ pour les agriculteurs sinistrés des Bouches-du-Rhône
Après les importantes inondations du 20 octobre, le département des Bouches-du-Rhône a annoncé dans un communiqué du 26 octobre la création d’un fonds de secours exceptionnel d’un million d’euros pour venir en aide aux agriculteurs et éleveurs sinistrés. « Derrière chaque exploitation dévastée, il y a des années de travail, des sacrifices, des familles et parfois toute une vie qui bascule. Je refuse que nos agriculteurs soient laissés seuls face à cette catastrophe », a souligné Martine Vassal, présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, lors d’un déplacement le 26 octobre à Moulès, dans la commune d’Arles, à la rencontre des exploitants touchés. Cultures submergées, pertes de bétail, matériels détruits : les dégâts sont importants. La filière rizicole est particulièrement touchée, avec près de 2 500 hectares touchés. Les modalités d’attribution du fonds seront définies en concertation avec la chambre d’agriculture, les organisations professionnelles et les services de l’État. Martine Vassal a également annoncé qu'elle écrirait à la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, pour lui demander de porter auprès de la Commission européenne une demande de dérogation aux règles des aides dites « de minimis ». L'objectif est de permettre que les aides exceptionnelles liées aux inondations ne soient pas soumises aux plafonds habituels, afin de soutenir les agriculteurs à la hauteur des préjudices subis.
Ruminants : l'Anses propose un protocole d'abattage partiel pour la brucellose
Suite à une saisine de la DGAL (ministère de l'Agriculture) en septembre 2024, avant même l'épizootie de dermatose nodulaire en France, l'Anses a présenté, dans un avis paru le le 23 octobre, un protocole sanitaire permettant l'abattage partiel de troupeaux (bovins/petits ruminants) touchés par la brucellose, maladie transmissible à l'être humain. Cette méthode serait «destinée à des cas particuliers», précise l'agence : «Un foyer isolé, une volonté forte de l’éleveur de s’impliquer dans cette démarche, un nombre relativement limité d’animaux infectés et un accompagnement par tous les acteurs locaux» (vétérinaires, DDPP, GDS...). Le protocole, qui peut durer «plusieurs mois, voire plus d'un an» repose sur l’abattage des «animaux infectés» et l’application de plusieurs mesures pour éliminer la bactérie: «un protocole de nettoyage et de désinfection rigoureux», l'interdiction d'introduction et sortie d'animaux du troupeau, et l'interdiction (sauf dérogation) de sortie des animaux gestants, y compris au pâturage. La méthode doit encore être validée par les autorités françaises et européennes. En 2022, l’administration avait procédé à l'abattage d'un troupeau de 220 bovins parmi lequel un cas de brucellose avait été confirmé dans le massif du Bargy (Haute-Savoie). L'ensemble des syndicats avait remis en cause la légitimité de cet abattage total, demandant des mesures alternatives.
Elevage/sécheresse : l'Occitanie élargit son fonds d'avance cheptel à toute la région
Suite à la sécheresse historique de cette année, la région Occitanie annonce, dans un communiqué paru le 26 octobre, l'élargissement du Fonds d’avance Cheptel (Fac) » à tous les départements de son territoire, sans précision de l'incidence budgétaire. Renommé Pass Fac à cette occasion, le fonctionnement du dispositif reste le même, consistant en «une avance remboursable à taux zéro représentant 25 % du montant total du prêt accordé à l’éleveur». En juin, le conseil régional d'Occitanie avait adopté sa nouvelle feuille de route pour l'agriculture jusqu'en 2030, dont 40 M€ d'engagements nouveaux incluant la création d'un fonds d’investissement agricole souverain, doté de 30 M€. Elle avait également lancé des travaux avec la chambre d'agriculture en vue de créer un «contrat de filière» pour les grandes cultures, afin «d’apporter des réponses structurelles aux difficultés rencontrées par cette filière». Ces travaux sont toujours en cours.
Desserts ultra-frais : Andros acquiert Avi-Charente pour renforcer ses capacités de production
Le groupe familial Andros a annoncé l’acquisition d’Avi-Charente, entreprise spécialisée dans les desserts frais (laitiers, végétaux et pâtissiers) située à Aytré, près de La Rochelle, jusqu’ici détenue par la famille Senoble, rapporte LSA le 7 octobre. Le montant de l’opération n’a toutefois pas été communiqué. Créée dans les années 1970, AVI-Charente a rejoint le groupe Senoble en 1996. En 2024, l’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 65,7 millions d’euros et dégagé un résultat net de 733 700 euros. Son site industriel dispose de six lignes de production, dont une dédiée pour les desserts végétaux, et fabrique plus de 200 000 desserts par jour, avec une activité en continu. L’entreprise travaille principalement pour la grande distribution, notamment avec des marques de distributeur mais aussi pour la restauration hors foyer et des marques nationales. Elle est présente en France mais également sur les marchés internationaux, notamment en Espagne. En 2022, l’export représentait 25 % de son chiffre d’affaires. Avec cette acquisition, Andros renforce ses capacité de production dans les desserts frais, notamment les recettes à base de lait, d’œufs, de céréales et dans le végétal.
Grandes cultures/organismes stockeurs : vers un renforcement du dispositif financier Aval
Comme demandé de longue date par les coopératives, FranceAgrimer projette de porter de 70 à 80 % la base de financement du dispositif Aval, du 1er novembre 2026 au 30 juin 2027, indique, dans un communiqué le 26 octobre, la Coopération Agricole Métiers du Grain. Le projet de décision est soumis pour avis au Conseil spécialisé Grandes Cultures de FranceAgrimer, dont le vote se clôturera le 27 octobre, précisent les coopératives. «Son adoption permettrait de renforcer le financement bancaire des stocks de céréales et de soulager la trésorerie des organismes collecteurs pendant la campagne 2026-2027», plaident les coopératives. «Si le vote le confirme, ce sera une première bouffée d’oxygène pour financer les stocks et préparer la prochaine campagne», se félicite Antoine Hacard, président de La Coopération Agricole Métiers du Grain, cité dans le communiqué. Pour une coopérative de taille moyenne, ce relèvement pourrait représenter «de l’ordre de 5 millions d’euros de trésorerie supplémentaire», selon les volumes financés, d'après les calculs du réseau coopératif.
Fruits : Omer-Decugis s’allie à la Semmaris pour créer la plus grande mûrisserie de France
Le groupe Omer-Decugis & Cie, spécialiste des fruits et légumes frais et exotiques, a annoncé, dans un communiqué du 26 octobre, avoir conclu un partenariat avec la Semmaris (organisme gestionnaire du marché de Rungis) pour la réalisation de sa future plateforme de stockage, conditionnement, mûrissage et préparation de fruits frais, au port de Dunkerque. Prévue pour fin 2027, le site de 25 000 m² comprendra une mûrisserie de 55 chambres, ce qui en fera la plus grande de France, capable de traiter plus de 200 000 cartons par semaine, une zone de stockage frigorifique de 4 000 palettes et une usine de fraîche découpe de 6 000 m². De quoi porter les capacités de mûrissage de bananes, mangues et avocats d’Omer-Decugis & Cie à 324 000 tonnes, contre 174 000 tonnes actuellement. La Semmaris prendra en charge le volet immobilier de l’opération, et investira 37 millions d’euros € (M€). Omer-Decugis & Cie financera les installations techniques et les équipements via un investissement compris entre 10 M€ et 12 M€, grâce aux ressources du groupe et un crédit syndiqué conclu en juillet 2026.
Champignons : début de saison compromis par des sols exceptionnellement secs
La sécheresse persistante en 2026 pourrait compromettre la saison de récolte de champignons. Face à un manque de pluie prolongé un peu partout en France, les champignons sauvages se font rares, au grand dam des amateurs qui peinent à en trouver tandis que l’automne avance, soulignent des spécialistes. La semaine passée, relativement pluvieuse, a permis à la terre d’absorber un peu d’eau, note Simon Mittelberger, climatologue chez Météo-France,, « mais les sols sont tellement secs, aujourd’hui, que cette réhumidification ne permettra pas de retrouver un niveau normal pour la saison ». De son côté, Catherine Lenne, enseignante-chercheuse en botanique à l’université Clermont-Auvergne considère que « les mycéliums, à mon avis, ont morflé. Il faut espérer que le système soit simplement au ralenti et que tout va se remettre en place dès que l’eau sera à nouveau présente ». Le secteur professionnel des champignons sauvages reste particulièrement difficile à chiffrer : il n'existe pas de décompte national exhaustif des cueilleurs de champignons sauvages, ni de mesure complète des volumes commercialisés. En année normale, les volumes passant par les circuits professionnels traditionnels seraient d’environ 5000 tonnes selon l'Office national des forêts. Un chiffre qui pourrait doubler en incluant les ventes directes des cueilleurs (source IGN).
Saisonniers : une proposition de loi centriste pour favoriser l’embauche de jeunes
Le sénateur de Maine-et-Loire Emmanuel Capus (Les Indépendants) a déposé le 12 octobre une proposition de loi visant à assouplir le cadre légal applicable aux emplois saisonniers afin de favoriser le recrutement des jeunes pour les travaux agricoles. La PPL vise à augmenter le temps disponible pour travailler pendant les congés scolaires, en supprimant la part incompressible de repos prévu pour les jeunes dans le code du travail. « Il n'est permis aux mineurs de plus de quatorze ans de travailler que pendant leur période de vacances scolaires, à condition de leur assurer un repos effectif d'une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés. Il n'est pourtant pas rare que la période des cours s'achève avant le début officiel des vacances scolaires. Dès lors, les contraintes fixées par le législateur, afin de garantir aux jeunes des périodes de repos effectives, semblent en décalage avec la réalité », est-il expliqué. La PPL propose, par ailleurs, d'assouplir l'encadrement du temps de travail pour les mineurs, en permettant des dérogations par convention collective ou accord de branche.
Alimentation : les citoyens européens restent sceptiques face à l'innovation (étude)
Menée entre le 22 mai et le 24 juin auprès de 26 456 répondants issus de l’ensemble des États membres de l’UE, l'enquête Eurobaromètre, que la Commission européenne a publiée le 26 octobre, analyse la perception des citoyens européens vis-à-vis de l'innovation alimentaire. D’une manière générale, l'étude révèle que plus de la moitié des Européens (51 %) restent méfiants vis-à vis des aliments innovants (contre 39 % d’opinions positives). D’après le rapport, les inquiétudes restent principalement liées aux effets à long terme sur la santé (43 %), aux méthodes de production (35 %) et à la transparence en matière de composition ou d’origine (33 %). Dans le détail, la moitié des sondés se déclarent à l’aise à l’idée de consommer des aliments élaborés grâce à des techniques modernes, comme des fruits ou des légumes plus résistants à la sécheresse, aux ravageurs ou aux phénomènes météorologiques extrêmes. A contrario, la situation est bien moins positive à l’égard des produits alimentaires cultivés à partir de tissus ou de cellules animales puisque près des deux tiers des sondés avancent qu’ils ne seraient pas à l’aise d’en consommer. « Il s’agit de loin du type d’aliment innovant le moins accepté parmi ceux inclus dans l’enquête », précisent les auteurs dans leur rapport.