Foncier
Deux députées EPR et Liot ont présenté le 21 mai une proposition de loi (PPL) transpartisane visant à réformer la fiscalité locale pour atteindre plus facilement l'objectif de sobriété foncière prévu en 2050. Le texte intitulé «…
La cour administrative d’appel de Toulouse rendra « d’ici le 28 mai » sa décision sur la demande présentée par l’État de reprise des travaux de l’autoroute A69 Castres-Toulouse, arrêtés par un jugement prononcé fin…
À l’occasion du lancement des consultations publiques pour trois permis exclusifs de recherche miniers ce lundi 19 mai, les sections du Morbihan, d’Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire de la Confédération…
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) en 2023 est la plus faible enregistrée en France depuis 2009, selon les données du Cerema publiées le 13 mai. En 2023, 19 263 ha ont été…
Déterminés à faire reprendre le chantier de l’autoroute Castres-Toulouse, les sénateurs du Tarn ont obtenu un premier succès le 7 mai avec l’adoption en commission au Sénat d’une proposition de loi (PPL) censée court-circuiter…
Bravant la pluie battante, des centaines de militants anti-A69 ont dit le 26 avril dans le Tarn leur détermination à obtenir l’arrêt définitif du projet de cette autoroute, emblème à leurs yeux d’un « modèle de société…
Une proposition de loi (PPL) de validation de l'autoroute A69, visant à redémarrer le chantier stoppé fin février par la justice administrative, va être examinée le 15 mai au Sénat, a appris l’AFP le 2 avril de sources…
L’État a annoncé le 24 mars avoir fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse, qui avait ordonné le 27 février l’arrêt du chantier de l’autoroute Castres-Toulouse (A69), contestée par des…
La Safer Paca lance, avec la région Sud et l’établissement public Cerema, un observatoire pour la revalorisation des friches urbaines et agricoles, a-t-elle annoncé le 25 mars. Il s’agit d’« outiller les collectivités…