Foncier
La mission conjointe de contrôle du Sénat a présenté le 14 décembre une proposition de loi (PPL) pour faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN), objectif inscrit dans la loi Climat et…
Un décret, publié le 4 décembre au Journal officiel (JO), fixe les premières modalités d’application de la loi, dite Sempastous, de régulation de l’accès au foncier au travers de sociétés - sept autres textes d'application…
La vente d’une exploitation de plus de 2 000 ha dans la Vienne a fait vivement réagir des organisations agricoles et environnementales. Un communiqué commun, signé notamment de la Confédération paysanne et FNE, dénonce…
Élisabeth Borne a annoncé le 14 novembre une concertation sur l’objectif de zéro artificialisation nette des sols, dans les cas particuliers de « projets d’envergure nationale » et d’« opérations de renaturation…
L’association Terre de liens lance une campagne de don « Reprenons la terre en main » avec le soutien de Guillaume Canet, a-t-elle annoncé le 16 novembre. Cette opération est motivée par « des constats alarmants…
Entrée en vigueur le 1er juillet, la loi Sempastous d’encadrement de l’agrandissement des exploitations « reste presque entièrement inapplicable », a dénoncé le 4 novembre la commission des Affaires…
Lors de l’examen du PLF 2023, l’Assemblée nationale a rejeté le 13 octobre des amendements visant à étendre les régimes de faveur fiscale se rapportant aux échanges de biens ruraux sur le territoire d’une AOC. Le gouvernement…
« Nous pressons le gouvernement de rentrer dans le vif du sujet » concernant la loi d’orientation en faveur de l’installation promise par Emmanuel Macron, a lancé Arnaud Gaillot, président des Jeunes agriculteurs…