Contrôle
À l’occasion d’un Conseil supérieur d’orientation (CSO) agricole, le 14 juin, dédié aux mesures de simplification promises après les manifestations de cet hiver, le ministère de l’Agriculture a annoncé des allègements de…
Dans une instruction technique parue au Bulletin officiel le 11 juin, le ministère de l’Agriculture annonce que la « pression de contrôle » sur le respect des règles des Gaec (groupements agricoles d’exploitation en…
La Commission européenne a lancé depuis le 9 avril une…
Le gouvernement britannique devrait renoncer à appliquer dès le 30 avril, la plupart des vérifications sur les produits alimentaires importés en provenance de l’UE, rapporte le Financial Times le 18 avril. Une…
Le réseau écologiste Le Lierre (hauts fonctionnaires, cadres de la fonction publique) appelle à « réviser la gouvernance du foncier afin de faciliter l’accès aux terres pour les projets agroécologiques », dans une…
La 5e version du plan de contrôle de certification environnementale de niveau 3 (HVE) est parue au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture…
Une note de la direction de l’Office français de la biodiversité, datée du 20 avril, suscite « incompréhension » et « colère » chez les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité…
La nouvelle programmation Pac 2023-2027 sera celle de la mise en œuvre du Système de suivi des surfaces en temps réel (3STR), imaginé par la Commission européenne et mis en œuvre en France par l’Agence de service et de paiement (ASP).…