Contrôle

La dernière réunion du Comité des obstacles techniques au commerce de l’OMC (du 2 au 9 juin) a une nouvelle fois montré que la politique de l’UE en matière de produits phytosanitaire faisait partie des principales préoccupations…

Interrogé sur l’exécution du budget 2020 en commission des finances de l’Assemblée, le 9 juin, le ministre de l’Agriculture  Julien Denormandie a rassuré sur le fonds avenir bio et la pénurie de vétérinaires. Il a reconnu le besoin d’…

La proposition de loi Sempastous, qui devrait permettre aux Safer de contrôler les structures sociétaires, inquiète les experts fonciers et agricoles, professionnels indépendants. Dans un communiqué publié le 20 mai, le…

La commission de l’Environnement du Parlement européen (Comenvi) devrait donner son feu vert à la proposition de règlement visant à renforcer les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale…

Lors du passage en commission de la proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous (LREM), les députés ont réduit le champ du futur contrôle administratif des transferts de parts d’exploitations agricoles sous forme sociétaire.

Comme prévu (1), la Commission européenne a annoncé le 4 mai la prolongation des flexibilités qui avaient été accordées aux États membres en 2020 dans le contexte de la pandémie de Covid-19 pour mener leurs…

Comme prévu (1), la Commission européenne a annoncé le 4 mai la prolongation des flexibilités qui avaient été accordées aux États membres en 2020 dans le contexte de la pandémie de Covid-19 pour mener leurs…

La Fédération nationale des propriétaires privés ruraux (FNPPR) et la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) s’inquiètent de voir les pouvoirs des Safer élargis à l’occasion de la proposition de loi Sempastous, prochainement…

Dans un communiqué de presse du 25 mars, Foodwatch annonce le lancement d'une nouvelle pétition appelée « Du faux pour de vrai : plus de transparence sur les fraudes alimentaires ! » afin d’interpeller Bruno Le Maire,…

Les hypermarchés Carrefour ont reçu une amende de 425 000 euros pour ne pas avoir respecté l’encadrement des promotions en accordant « des avantages promotionnels […] au consommateur supérieurs à 34 % du prix de…