Cour de justice de l'UE

28.10.2021 - 05:05

Suite à l’annulation par la Cour de justice de l’UE de l’accord d’association UE-Maroc (le 29 septembre), les eurodéputés de la commission du Commerce international, inquiets de cette décision, ont appelé le 25 octobre la…

15.10.2021 - 09:00
Pour aider les États membres souvent dépourvus, la Commission européenne a publié un nouveau guide d’orientation précisant l’interprétation des règles encadrant la protection stricte des espèces animales, notamment des grands carnivores.…
07.10.2021 - 06:02

L’association de juristes ClientEarth basée à Bruxelles a déposé le 29 octobre une plainte auprès du Tribunal de l’UE contre la Commission européenne pour manque de transparence dans la procédure d’autorisation des pesticides dans…

30.09.2021 - 05:31

La Commission européenne a adressé le 23 septembre un avis motivé supplémentaire à la République tchèque pour non-respect des règles relatives aux contrôles officiels. Les autorités tchèques obligent en effet les opérateurs de…

16.07.2021 - 09:48

Le droit de l’UE en matière de soutien au développement rural ne s’oppose pas nécessairement à une réglementation nationale fixant des conditions d’accès différentes à̀ l’aide au démarrage d’une entreprise agricole pour les jeunes…

01.07.2021 - 09:19

Une décision de la Cour de cassation rendue le 23 juin confirme la possibilité d’autoriser la commercialisation du cannabidiol (CBD) européen. Cet arrêt, qui annule une décision condamnant le gérant d’une boutique grenobloise de…

25.06.2021 - 08:49

Suite au recours de la Commission européenne contre l’Espagne pour non-respect des règles communautaires en matière de gestion de l’eau du parc de Doñana (situé en Andalousie, au sud-ouest de l’Espagne), la Cour de justice de l’UE…

07.05.2021 - 12:24

Suite à la plainte déposée par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), l’avocat général de la Cour de justice européenne estime dans ses conclusions publiées le 29 avril, que le droit de l’UE (plus précisément le…

07.05.2021 - 12:24

La Cour de justice de l’UE a confirmé dans un arrêt du 6 mai la légalité des mesures de restriction prises par la Commission européenne envers l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes imidaclopride et clothianidine (1). L’UE…

07.05.2021 - 11:18

Suite à la plainte déposée par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), l’avocat général de la Cour de justice européenne estime dans ses conclusions publiées le 29 avril, que le droit de l’UE (plus précisément le…