Cour de justice de l'UE

Une décision de la Cour de cassation rendue le 23 juin confirme la possibilité d’autoriser la commercialisation du cannabidiol (CBD) européen. Cet arrêt, qui annule une décision condamnant le gérant d’une boutique grenobloise…

Suite au recours de la Commission européenne contre l’Espagne pour non-respect des règles communautaires en matière de gestion de l’eau du parc de Doñana (situé en Andalousie, au sud-ouest de l’Espagne), la Cour de justice de l’UE…

La Cour de justice de l’UE a confirmé dans un arrêt du 6 mai la légalité des mesures de restriction prises par la Commission européenne envers l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes imidaclopride et clothianidine (1).…

Suite à la plainte déposée par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), l’avocat général de la Cour de justice européenne estime dans ses conclusions publiées le 29 avril, que le droit de l’UE (plus précisément…

Suite à la plainte déposée par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), l’avocat général de la Cour de justice européenne estime dans ses conclusions publiées le 29 avril, que le droit de l’UE (plus précisément…

La Cour de justice de l’UE a confirmé dans un arrêt du 6 mai la légalité des mesures de restriction prises par la Commission européenne envers l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes imidaclopride et clothianidine (1).…

Selon l’association Justice Pesticides, près de vingt-quatre recours juridiques concernant les néonicotinoïdes sur les quarante identifiés au niveau mondial auraient été déposés en France. Plus généralement, souligne l’association, les…