PAC
Lors d’une manifestation au Space de Rennes le 12 septembre, la porte-parole de la Confédération paysanne Laurence Marandola a dénoncé un « manque de budget colossal » pour les MAEC (mesures agro-environnementales et…
Le 13 septembre, 43 députés de plusieurs groupes politiques du Parlement européen ont demandé au commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, d’accepter de reconduire en 2024 des dérogations au respect de certaines règles…
Le président de la chambre d’agriculture de Haute-Corse a été condamné le 10 juillet à neuf mois de prison et à une amende de 15 000 € pour escroquerie aux aides Pac, des « fraudes » dénoncées à l’origine par un rapport européen.…
Dans le cadre du réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE lancé avec une année d’avance par la Commission européenne, celle-ci a demandé, le 20 juin, aux États membres une rallonge budgétaire de 65,8 …
Neuf mois de prison et une amende de 15 000 euros ont été requis le 24 mai à Bastia contre le président de la Chambre d’agriculture de Haute-Corse, accusé d’escroquerie aux aides agricoles, des « fraudes » dénoncées à l’origine par…
Le ministère de l’Agriculture a fait paraître mi-mai plusieurs textes réglementaires répondant à certaines craintes d’exclusion des aides Pac exprimées par la FNSEA ces dernières semaines. Trois types d’agriculteurs étaient en…
Dans un communiqué du 4 mai, la FNSEA « se félicite » du report au 31 mai de la date limite pour les déclarations Pac (au lieu du 15 mai),…