PAC

« La Commission européenne a approuvé, le 15 avril, la version révisée du plan stratégique national (PSN) français » pour la campagne 2025, a annoncé le ministère de l’Agriculture…

À la suite du 28e congrès de la Confédération paysanne, du 15 au 17 avril à Langres (Haute-Marne), le comité national élu compte « 64 membres, dont près de 44 % de paysannes », et il élira le…

La ministre de l’Agriculture a conclu, le 15 avril, la « conférence des parties » pour la Pac post-2027, ouvrant officiellement les discussions en France. Des débats restés très généraux et marqués – comme souvent – par la…

Annoncée au Salon de l’agriculture par Annie Genevard pour dans « les prochains mois », la « conférence des parties », qui doit alimenter la réflexion de la France sur la Pac post-2027, sera organisée le 15…

Dans le cadre de la révision à mi-parcours du plan stratégique national (PSN), la déclinaison nationale de la Pac, Régions de France demande de laisser la possibilité aux régions qui le souhaitent de « basculer »…

Bien que dans le cadre de la conditionnalité de la Pac, les BCAE 8 (Bonnes conditions agricoles et environnementales) prévoient qu’il est « interdit de tailler et/ou de couper les arbres et les haies pendant la période de…

Alors que le média Contexte lui prête le souhait, dans le cadre de la prochaine Pac, que l’ICHN puisse bénéficier à des agriculteurs des zones intermédiaires ayant abandonné l’élevage, Arnaud Rousseau dément avoir fait cette…

La ministre de l’Agriculture a annoncé qu’une consultation sera organisée « dans les mois qui viennent » pour définir la position française dans le cadre de l’élaboration de la Pac-Post 2027.

Dans un avis rendu le 21 février, le Conseil d’État a rejeté la demande du Château de Campuget, une SAS viticole, de faire annuler l’arrêté du 13 mai 2023 du ministère de l’Agriculture sur l’accès au statut d’agriculteur…