PAC
« La Commission européenne a approuvé, le 15 avril, la version révisée du plan stratégique national (PSN) français » pour la campagne 2025, a annoncé le ministère de l’Agriculture…
À la suite du 28e congrès de la Confédération paysanne, du 15 au 17 avril à Langres (Haute-Marne), le comité national élu compte « 64 membres, dont près de 44 % de paysannes », et il élira le…
Annoncée au Salon de l’agriculture par Annie Genevard pour dans « les prochains mois », la « conférence des parties », qui doit alimenter la réflexion de la France sur la Pac post-2027, sera organisée le 15…
Dans le cadre de la révision à mi-parcours du plan stratégique national (PSN), la déclinaison nationale de la Pac, Régions de France demande de laisser la possibilité aux régions qui le souhaitent de « basculer »…
Bien que dans le cadre de la conditionnalité de la Pac, les BCAE 8 (Bonnes conditions agricoles et environnementales) prévoient qu’il est « interdit de tailler et/ou de couper les arbres et les haies pendant la période de…
Alors que le média Contexte lui prête le souhait, dans le cadre de la prochaine Pac, que l’ICHN puisse bénéficier à des agriculteurs des zones intermédiaires ayant abandonné l’élevage, Arnaud Rousseau dément avoir fait cette…
Dans un avis rendu le 21 février, le Conseil d’État a rejeté la demande du Château de Campuget, une SAS viticole, de faire annuler l’arrêté du 13 mai 2023 du ministère de l’Agriculture sur l’accès au statut d’agriculteur…
Réservés aux fruits et légumes depuis leur création en 1996, les programmes opérationnels (PO) de la Pac ont été ouverts à de nouvelles filières, comme permis par la programmation 2024-2027. Pour l’attribution des PO intitulés «…