Aides d'État

22.10.2021 - 11:00

La Commission européenne a approuvé le 15 octobre un régime espagnol d’aides d’État de 120 millions d’euros destiné à soutenir la transformation et la modernisation des serres. Le régime, qui s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2023…

15.10.2021 - 09:00

Une douzaine de ministres de l’Agriculture ont demandé le 11 octobre, lors de la réunion du Conseil Agriculture, au commissaire européen Janusz Wojciechowski une prolongation de douze mois du cadre temporaire pour les aides d’État…

03.09.2021 - 05:00

Le fonds de solidarité aux entreprises sera supprimé le 30 septembre, a annoncé le gouvernement dans un communiqué le 30 août, à l’issue d’une réunion avec les représentants des secteurs les plus touchés par les répercussions de la…

23.07.2021 - 09:48

Pour faire face à la baisse significative de la production d’olives et d’huile d’olive (soit 70 à 90 % de la production prévue) en raison d’épisodes de gel survenus entre février et avril 2021, la Grèce a demandé le 19 juillet,…

01.07.2021 - 09:19

Dans un communiqué du 29 juin, la Commission européenne annonce autoriser l’aide d’État française de 60 millions d’euros (M€) « visant à soutenir les entreprises du secteur de l’élevage de bovins à viande dans le contexte de la…

18.06.2021 - 12:49
La période de dépôt des demandes d’indemnisation pour les pertes économiques liées à l’influenza aviaire devait ouvrir le 17 juin. Sur le front sanitaire, le retour à la normale se confirme avec la levée de la surveillance dans le Sud-…
28.05.2021 - 07:33

La Commission européenne a publié le 19 mai un rapport définitif confirmant la nécessité de mettre à jour le cadre réglementaire entourant les aides d’État dans l’agriculture, qui date de 2014, pour répondre en particulier aux…

12.05.2021 - 10:18
Le 11 mai, le ministre de l’Agriculture a annoncé le détail des 89,5 M€ d’indemnisations pour pertes économiques dues à l’influenza aviaire (dont 40 M€ pour le maillon élevage). Une première enveloppe appelée à être complétée.
29.04.2021 - 12:00
Le 21 avril, le cabinet de Julien Denormandie a précisé l’articulation des aides de 1 milliard d’euros annoncées par Jean Castex pour les agriculteurs touchés par le gel. Parmi les mesures phares : le déplafonnement et l’élargissement du…
29.04.2021 - 12:00

Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a confié au préfet Michel Papaud la mission de coordinateur du plan gel, annonce un communiqué le 28 avril. M. Papaud aura pour tâche de mettre en œuvre de manière « rapide et…