Aides d'État
Après sa rencontre avec le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie le 25 janvier, le président de la Fédération nationale porcine (FNP) François Valy s’attend à un arbitrage « dans les prochains jours »…
La Commission européenne a annoncé le 14 janvier avoir donné son feu vert aux aides d’État d’un montant de 250 millions d’euros débloquées par la France pour soutenir sous forme de subventions directes les…
La Commission européenne a ouvert jusqu’au 13 mars une consultation publique sur son projet de révision des règles relatives aux aides d’…
Un troisième guichet doté de 50 millions d’euros (M€) est ouvert pour aider les agriculteurs à acquérir du matériel de protection contre les aléas climatiques, indique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 16…
Le décret précisant les modalités de versement de l’indemnité inflation de 100 euros (€) est paru au Journal officiel, le 12 décembre. Les…
La Commission européenne a annoncé, le 18 novembre, une nouvelle prolongation de six mois (jusqu’en juin 2022) de l’encadrement temporaire des aides d’État exceptionnelles aux entreprises touchées par la pandémie de Covid…
L’aide pour les élevages de bovins viande en difficulté à la suite de la crise sanitaire de la Covid-19 a fait l’objet de 13 600 demandes, pour un montant total de 20 millions d’euros (M€), a constaté le conseil spécialisé…
La Commission européenne a approuvé le 15 octobre un régime espagnol d’aides d’État de 120 millions d’euros destiné à soutenir la transformation et la modernisation des serres. Le régime, qui s’appliquera jusqu’au 31…