Aides d'État

Le 21 avril, le cabinet de Julien Denormandie a précisé l’articulation des aides de 1 milliard d’euros annoncées par Jean Castex pour les agriculteurs touchés par le gel. Parmi les mesures phares : le déplafonnement et l’…

Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a confié au préfet Michel Papaud la mission de coordinateur du plan gel, annonce un communiqué le 28 avril. M. Papaud aura pour tâche de mettre en œuvre de manière « …

Alors que le dispositif exceptionnel d’allocation de remplacement demeure ouvert, y compris pour motif de garde d’enfant à domicile, la MSA lance un service en ligne pour simplifier l’obtention d’arrêt de travail dérogatoire.

Les modalités de versement de l’aide de 25 millions d’euros (M€), promise au secteur de la production horticole en juin dernier après le premier confinement, ont été publiées le 25 mars au Bulletin officiel du ministère…

Une enquête a été ouverte par le parquet de Bastia après un rapport de l’Office antifraude de l’Union européenne (Olaf) de décembre 2020 constatant des « fraudes » aux aides Pac en Corse, a appris l’AFP le 12 mars de…

FranceAgriMer annonce le top départ du dispositif d’aide exceptionnelle pour les producteurs de betteraves sucrières touchés par le virus de la jaunisse en 2020. Du 8 mars au 16 avril, ils peuvent déposer leur demande d’…

Deux projets de lutte contre le gaspillage alimentaire ont remporté une promesse de financements publics, dans le cadre des premiers contrats à impact lancés par Bercy. Un autre appel à manifestation d’intérêt vient d’être lancé, portant…