PAC
Dans un avis rendu le 21 février, le Conseil d’État a rejeté la demande du Château de Campuget, une SAS viticole, de faire annuler l’arrêté du 13 mai 2023 du ministère de l’Agriculture sur l’accès au statut d’agriculteur…
Réservés aux fruits et légumes depuis leur création en 1996, les programmes opérationnels (PO) de la Pac ont été ouverts à de nouvelles filières, comme permis par la programmation 2024-2027. Pour l’attribution des PO intitulés «…
Dans un communiqué de presse du 23 janvier, la Confédération paysanne annonce qu’elle soutiendra les agriculteurs qui déposeront des recours individuels devant le tribunal administratif à la suite du refus des DDT de leur…
Fixer des engagements ambitieux de réduction de l’utilisation des pesticides, assurer l’application des mesures de lutte intégrée ou sortir progressivement des paiements à l’hectare. Telles sont les principales…
Au sein des filières de ruminants, c’est la production de viande qui dépend le plus des aides de la Pac, nous apprend une…
En attendant les premiers éléments de la Pac post-2027 prévus pour 2025, la commission des Affaires européennes du Sénat a adopté, le 17 décembre à l’unanimité, une proposition de résolution européenne sur le sujet. Le texte…
Le Parlement européen, réuni en plénière, a validé le 17 décembre à une très large majorité (644 voix contre 6 et 3 abstentions) la proposition de la Commission européenne d’amender la Pac pour notamment octroyer une aide…
Dans une note transmise aux organisations professionnelles le 29 novembre, le ministère de l’Agriculture a indiqué que les DDTM (préfectures) établiront un zonage départemental des zones où le contexte météorologique n’a pas…