PSN
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes appelle le ministère de l’Agriculture à soutenir davantage l’adaptation des agriculteurs au changement climatique. Elle recommande de réviser le Plan stratégique national (PSN) à cet…
La présidente de la région Occitanie Carole Delga a annoncé un abondement de 22 millions d’euros (M€) au « dispositif unique d’investissement » des exploitations agricoles et Cuma, alimenté par les crédits européens…
La présidente de la région Île-de-France a présenté les grandes lignes de la déclinaison régionale de la Pac 2023-2027, lors d’un déplacement au Festival de la terre en Seine-et-Marne, le 10 septembre. Principale nouveauté…
Dans un communiqué du 25 juillet, la région Bretagne annonce le lancement « à la rentrée » du dispositif « Agri’Invest » et détaille la répartition des aides à l’investissement pour la programmation 2023-…
Dans son…
Dans une décision rendue le 10 mai dans l’affaire dite de Grande Synthe, le Conseil d’État demande au gouvernement de « prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour assurer la cohérence du rythme de diminution des…
Un décret paru au Journal officiel ce 4 avril détaille les nouvelles mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), ainsi que les aides à la conversion bio pour la nouvelle programmation de la Pac qui s’ouvre (2023-2027…
Avec trois textes réglementaires publiés au Journal officiel fin mars, le gouvernement a officialisé le cadre des écorégimes, en précisant les modes d’accès sur les trois voies.