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Dans son…
Dans une décision rendue le 10 mai dans l’affaire dite de Grande Synthe, le Conseil d’État demande au gouvernement de « prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour assurer la cohérence du rythme de diminution des…
Un décret paru au Journal officiel ce 4 avril détaille les nouvelles mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), ainsi que les aides à la conversion bio pour la nouvelle programmation de la Pac qui s’ouvre (2023-2027…
Avec trois textes réglementaires publiés au Journal officiel fin mars, le gouvernement a officialisé le cadre des écorégimes, en précisant les modes d’accès sur les trois voies.
Alors que le ministère de l’Agriculture planche sur un nouveau plan agroforesterie, l’Afac-agroforesterie invite dans son « appel de la haie » publié le 13 février, à « repenser de fond en comble les politiques…
Dans certaines zones de garrigue ou de montagne, le nouveau seuil de 0,2 UGB/ha retenu par la Rue de Varenne pour permettre de toucher les aides Pac est « totalement inadapté aux réalités du terrain », dénonce la…
L’association France Olive production a été reconnue en tant qu’association d’organisations de producteurs (AOP) dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table par un arrêté du 14 décembre, publié au Journal…