Pac 2023: la conditionnalité mise à jour
Le ministère de l’Agriculture a fait paraître le nouveau régime de sanctions pour non-respect de la conditionnalité de la Pac. Au préalable, elle avait publié les BCAE pour 2023-2027.
Protection de l’eau, bien-être animal, sécurité des travailleurs… Dans un arrêté publié le 21 mars, le ministère de l’Agriculture a fait paraître le nouveau régime de sanctions liées au non-respect de la conditionnalité de la Pac. Il existe environ 400 façons d’y contrevenir. Et les sanctions vont de la simple « alerte informatique » à une réduction de l’aide de 15 %. Elles varient selon « la gravité, l’étendue, la persistance et le caractère intentionnel » du non-respect.