« Souveraineté alimentaire » : un député propose des « zones d’accélération »
Le député Modem des Côtes-d’Armor Mickaël Cosson a déposé, le 4 février, une proposition de loi instaurant des « zones d’accélération de la souveraineté alimentaire ». Inscrites dans le Code rural, ces zones verraient leurs contours proposés par les communes, après consultation publique, puis validés par les « autorités administratives compétentes », notamment à l’échelle régionale, et révisés tous les cinq ans. Concrètement, les zones ne sont assorties d’aucune disposition d’assouplissement réglementaire.
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