Sénat

NBT : le Sénat veut encadrer la propriété intellectuelle
Dans un rapport du 20 mars, le Sénat prône un cadre réglementaire « plus souple » pour les végétaux obtenus à l’aide des nouvelles techniques génomiques (NBT). Relevant certains risques à la réglementation « en l’état…
En Guadeloupe, la filière de la canne en quête d’un « nouvel équilibre »

Interpellée sur la situation des planteurs de canne en Guadeloupe lors d’une séance de questions au gouvernement au Sénat, le 28 mars, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé…

Maec, bio : aux Invalides, la Conf’ et les Civam demandent plus de soutien
En plein examen du projet de loi de finances, les deux syndicats, accompagnés du Civam et d’Eau et rivières de Bretagne se sont mobilisés à Paris pour demander des rallonges budgétaires pour les Maec et la bio.
Pouvoir d’achat : la Coméco du Sénat peu inspirée par le projet de loi
Estimant que l’avancée des négociations sera « probablement inefficace », les sénateurs de la commission des affaires économiques n’ont pas apporté de modification majeure au texte issu des discussions à l’Assemblée, hormis…
Sénat : Daniel Grémillet échoue à prendre la présidence de la commission des Affaires économiques
Sénat : Daniel Grémillet échoue à prendre la présidence de la commission des Affaires économiques

Selon le média Public Sénat, le sénateur Les Républicains (LR) des Vosges et ancien agriculteur Daniel Grémillet a échoué à prendre la présidence de la commission des Affaires économiques de la chambre haute. Le vote, qui avait…

Un nouvel agriculteur au Sénat, Grémillet brigue la Coméco
À l’issue des sénatoriales du 24 septembre, la chambre haute compte un nouvel agriculteur, Pierre Louault (UDI, Indre-et-Loire), fils du candidat sortant. Dans la foulée, l’agriculteur Daniel Grémillet a annoncé qu’il briguait le…
L’irrigation « contribue à la performance des exploitations », selon des sénateurs

À l’occasion de la remise d’un rapport provisoire le 12 juillet, la mission d’information du Sénat sur la gestion durable de l’eau a demandé davantage de financements pour mettre en œuvre une « politique de l’eau…

PPL Compétitivité : les sénateurs affinent leur texte avant la plénière
La commission des Affaires économiques du Sénat s’est penchée, le 10 mai, sur la proposition de loi « pour un choc de compétitivité de la ferme France ». La fiscalité et le travail de l’Anses ont été au cœur de leurs travaux.
Une PPL au Sénat pour créer « un choc de compétitivité »
La compétitivité de l’agriculture française se retrouve au cœur d’une proposition de loi transpartisane déposée le 14 février au Sénat. Le texte s'inscrit dans la continuité du rapport remis en novembre. Son examen devrait débuter en…
PPL Descrozaille : le Sénat vire de bord et prolonge l’expérimentation du SRP + 10

Lors de l’examen de la proposition de loi Descrozaille, les sénateurs ont rétabli, le 15 février, la prolongation pendant deux ans du relèvement du seuil de revente à perte de 10 % (SRP + 10). Ce dispositif, voté…