Sénat
Plus d’une quinzaine de députés et sénateurs de tous bords alertent la ministre de l’Agriculture sur la baisse des crédits d’aide aux Cuma, peut-on lire en cette fin avril au Journal officiel qui publie leurs questions. Cette coupe…
Le Sénat a adopté le 18 mars une proposition de loi (PPL) pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant sur un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des…
Jean-Luc Brault, sénateur Indépendants République et Territoire (Loir-et-Cher) a déposé une proposition de loi visant à faciliter la construction de logement à destination des travailleurs saisonniers, le 3 mars. « Un…
Le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen a proposé le 29 janvier de conserver, tout en le décalant de 2031 à 2034, un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols,…
Lors d’une communication le 18 décembre à la commission des Affaires économiques du Sénat, le centriste Franck Menonville a annoncé vouloir saisir l’Autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l’…
En attendant les premiers éléments de la Pac post-2027 prévus pour 2025, la commission des Affaires européennes du Sénat a adopté, le 17 décembre à l’unanimité, une proposition de résolution européenne sur le sujet. Le texte…