Sénat
À l’occasion de la remise d’un rapport provisoire le 12 juillet, la mission d’information du Sénat sur la gestion durable de l’eau a demandé davantage de financements pour mettre en œuvre une « politique de l’eau ambitieuse »,…
Le Sénat a profité de l’examen en première lecture de la proposition de loi portée par le député Descrozaille pour combler un "trou dans la raquette" d'Egalim 2. Il a adopté, le 15 février, trois amendements visant à instaurer la…
Lors de l’examen de la proposition de loi Descrozaille, les sénateurs ont rétabli, le 15 février, la prolongation pendant deux ans du relèvement du seuil de revente à perte de 10 % (SRP + 10). Ce dispositif, voté pour trois ans à l…
Le Sénat a adopté en commission des Affaires économiques au Sénat, le 9 février, une nouvelle version de l’article 3 qui vise à définir les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars entre un industriel et un…
La mission conjointe de contrôle du Sénat a présenté le 14 décembre une proposition de loi (PPL) pour faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN), objectif inscrit dans la loi Climat et résilience de 2021…
Le Sénat a adopté, le 4 novembre en première lecture, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (AER), qui intègre la proposition de loi (PPL) « en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme » avec, en…