Sénat
La proposition de loi Gremillet (LR) sur l’avenir énergétique de la France a été adoptée le 1er juillet en commission au Sénat, reprenant certains compromis trouvés à l’Assemblée. Les sénateurs, qui l’examineront le…
Les sénateurs de la commission du développement durable ont examiné, le 4 juin, la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État auprès des victimes de la chlordécone. Ils sont revenus sur un certain…
Les sénateurs de la commission du développement durable ont rejeté, le 4 juin, plusieurs amendements visant à amoindrir la portée de la proposition de loi (PPL)…
Plus d’une quinzaine de députés et sénateurs de tous bords alertent la ministre de l’Agriculture sur la baisse des crédits d’aide aux Cuma, peut-on lire en cette fin avril au Journal officiel qui publie leurs questions. Cette coupe…
Le Sénat a adopté le 18 mars une proposition de loi (PPL) pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant sur un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des…
Jean-Luc Brault, sénateur Indépendants République et Territoire (Loir-et-Cher) a déposé une proposition de loi visant à faciliter la construction de logement à destination des travailleurs saisonniers, le 3 mars. « Un…
Le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen a proposé le 29 janvier de conserver, tout en le décalant de 2031 à 2034, un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols,…