Sénat

10.11.2022 - 09:50

Le Sénat a adopté, le 4 novembre en première lecture, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (AER), qui intègre la proposition de loi (PPL) « en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme » avec, en…

10.11.2022 - 09:50
L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale a été l'occasion pour les sénateurs de faire plusieurs propositions en matière de retraite, de congés maternité et de cotisations.
10.11.2022 - 09:50

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le Sénat a adopté, le 8 novembre, un amendement visant à créer une contribution sur les bières sucrées ou édulcorées (amendement…

06.10.2022 - 09:05
L’AOPn tomates de France et le Sénat appellent de concert le gouvernement à réviser à la hausse les droits de douane sur les tomates et à renforcer l’étiquetage de l’origine, face à l’afflux de tomates marocaines en cœur et haut de gamme.
21.07.2022 - 10:02
Le comité de suivi de la loi Egalim, chargé d’évaluer les causes de l’inflation, a rendu son rapport, le 19 juillet, auprès de la commission des Affaires économiques du Sénat. Loin de constater un effet d’aubaine généralisé de la part des…
07.07.2022 - 08:17
Alors que la hausse des prix des produits alimentaires devrait frôler 7 % en septembre, une mission d’information parlementaire est lancée pour faire un bilan des causes de l’inflation et la DGCCRF renforce ses contrôles.
09.06.2022 - 08:32

Le sénateur Jean-Michel Arnaud (Union centriste, Hautes-Alpes) a déposé le 31 mai, au nom de la commission des Affaires européennes, une…

02.06.2022 - 09:47
Nouveau facteur potentiellement bloquant pour l’expansion de la culture du chanvre : la flambée du blé et du colza peut faire de l’ombre au chanvre, pourtant sur une tendance ascendante tirée par l'aval. Un danger pour une filière en…
19.05.2022 - 08:17
Pour obtenir les chiffres présentés dans l’article précédent, nous avons dû faire un certain nombre d’hypothèses et d’approximations, qui sont autant de limites à l’interprétation de ces chiffres. Mais les principaux biais viennent sans…
21.04.2022 - 09:47
Le sénateur du Nord Frédéric Marchand émet dix recommandations pour mieux structurer les plans alimentaires territoriaux et renforcer le pilotage étatique de ces dispositifs, tout en dotant les collectivités de nouvelles compétences.