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Sénat : Daniel Grémillet échoue à prendre la présidence de la commission des Affaires économiques
Sénat : Daniel Grémillet échoue à prendre la présidence de la commission des Affaires économiques

Selon le média Public Sénat, le sénateur Les Républicains (LR) des Vosges et ancien agriculteur Daniel Grémillet a échoué à prendre la présidence de la commission des Affaires économiques de la chambre haute. Le vote, qui avait…

Un nouvel agriculteur au Sénat, Grémillet brigue la Coméco
À l’issue des sénatoriales du 24 septembre, la chambre haute compte un nouvel agriculteur, Pierre Louault (UDI, Indre-et-Loire), fils du candidat sortant. Dans la foulée, l’agriculteur Daniel Grémillet a annoncé qu’il briguait le…
L’irrigation « contribue à la performance des exploitations », selon des sénateurs

À l’occasion de la remise d’un rapport provisoire le 12 juillet, la mission d’information du Sénat sur la gestion durable de l’eau a demandé davantage de financements pour mettre en œuvre une « politique de l’eau…

PPL Compétitivité : les sénateurs affinent leur texte avant la plénière
La commission des Affaires économiques du Sénat s’est penchée, le 10 mai, sur la proposition de loi « pour un choc de compétitivité de la ferme France ». La fiscalité et le travail de l’Anses ont été au cœur de leurs travaux.
PPL Descrozaille : le Sénat étend la non-négociabilité aux MDD

Le Sénat a profité de l’examen en première lecture de la proposition de loi portée par le député Descrozaille pour combler un "trou dans la raquette" d'Egalim 2. Il a adopté, le 15 février, trois amendements visant à instaurer…

Une PPL au Sénat pour créer « un choc de compétitivité »
La compétitivité de l’agriculture française se retrouve au cœur d’une proposition de loi transpartisane déposée le 14 février au Sénat. Le texte s'inscrit dans la continuité du rapport remis en novembre. Son examen devrait débuter en…
PPL Descrozaille : le Sénat vire de bord et prolonge l’expérimentation du SRP + 10

Lors de l’examen de la proposition de loi Descrozaille, les sénateurs ont rétabli, le 15 février, la prolongation pendant deux ans du relèvement du seuil de revente à perte de 10 % (SRP + 10). Ce dispositif, voté…

PPL Descrozaille : revirement sur le SRP + 10 au Sénat
Les sénateurs ont adopté la suspension de l’application du relèvement du seuil de revente à perte jusqu’en 2025. La FNSEA et JA alertent sur le risque de relancer « la guerre des prix ».
PPL Decrozaille : les améliorations apportées par le Sénat à l’article 3

Le Sénat a adopté en commission des Affaires économiques au Sénat, le 9 février, une nouvelle version de l’article 3 qui vise à définir les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars entre un…

Une proposition de loi pour faciliter le « zéro artificialisation nette »

La mission conjointe de contrôle du Sénat a présenté le 14 décembre une proposition de loi (PPL) pour faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN), objectif inscrit dans la loi Climat et…