NBT
Devant la crainte d’un bouleversement du marché des semences, comme ce fut le cas aux Etats-Unis avec les OGM, les entreprises du secteur se divisent dans leurs propositions d’encadrement des brevets.
C’est l’un des nœuds du débat européen sur l’encadrement des NGT, dont l’issue est espérée en fin d’année : les brevets et leur éventuelle prolifération. Juridiquement, il est déjà possible, en UE, de breveter des caractères précis…
Les parlementaires de l’Opecst (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) ont adopté le 12 juin une note sur le règlement européen dédié aux plantes issues des nouvelles techniques génomiques…
Dans un communiqué paru le 2 juin, les entreprises du Staff (tri-préparation de semences) expliquent leur position vis-à-vis de la future réglementation européenne sur les nouvelles techniques génomiques (NGT), favorable à l’…
En application des avis rendus en 2019 et 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le gouvernement a mis en consultation, le 7 mars, un projet de décret redéfinissant les critères d’exemption des…
En application des avis rendus en 2019 et 2023 par la Cour de justice européenne (CJUE), l’Anses vient de rendre, le 18 février, un avis conforme, assorti de propositions de précisions, sur le projet de décret du…
Lors de sa conférence de presse annuelle le 14 février, Semae (interprofession des semences) a appelé à ce qu’un « cadre réglementaire adapté » soit mis en place pour l’année 2024, en matière d’harmonisation des…