NBT

Biotechnologies : les parlementaires de l’Opecst recommandent de prioriser les NTG durables

Les parlementaires de l’Opecst (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) ont adopté le 12 juin une note sur le règlement européen dédié aux plantes issues des nouvelles techniques génomiques…

NGT/semences : la position des trieurs à façon, pour les NGT, contre les brevets

Dans un communiqué paru le 2 juin, les entreprises du Staff (tri-préparation de semences) expliquent leur position vis-à-vis de la future réglementation européenne sur les nouvelles techniques génomiques (NGT), favorable à l’…

NGT, pesticides : la feuille de route de Limagrain
Le géant coopératif prévoit de commercialiser de premières variétés NGT en 2029, en donnant la priorité au maïs et au blé. Il envisage aussi de reprendre son activité de vente de pesticides, si la loi le permet.
Colza/mutagénèse : le projet de décret du gouvernement en consultation

En application des avis rendus en 2019 et 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le gouvernement a mis en consultation, le 7 mars, un projet de décret redéfinissant les critères d’exemption des…

Colza/mutagénèse : le projet de décret du gouvernement est conforme selon l’Anses

En application des avis rendus en 2019 et 2023 par la Cour de justice européenne (CJUE), l’Anses vient de rendre, le 18 février, un avis conforme, assorti de propositions de précisions, sur le projet de décret du…

NBT : le Sénat veut encadrer la propriété intellectuelle
Dans un rapport du 20 mars, le Sénat prône un cadre réglementaire « plus souple » pour les végétaux obtenus à l’aide des nouvelles techniques génomiques (NBT). Relevant certains risques à la réglementation « en l’état…
L’Anses recommande une évaluation des NBT « au cas par cas »
Dans un rapport publié le 6 mars, l’Anses recommande d’évaluer « au cas par cas » les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NBT) avant leur mise sur le marché européen, soulignant que le cadre d’évaluation…
Semences/NBT : l’interprofession attend des « clarifications » sur les brevets

Lors de sa conférence de presse annuelle le 14 février, Semae (interprofession des semences) a appelé à ce qu’un « cadre réglementaire adapté » soit mis en place pour l’année 2024, en matière d’harmonisation des…

NBT : l’Anses a remis depuis « mi-janvier » son rapport au gouvernement

Un rapport de l’Anses (sécurité sanitaire de l’alimentation) sur les méthodes d’évaluation des risques des plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) a été bloqué, « sous pression politique »,…

Face aux baisses de surfaces, les semenciers veulent un accès à l'eau et aux NBT

À l’occasion de la conférence de presse annuelle de l’UFS (semenciers) le 14 décembre, son président Olivier Paul a annoncé une baisse des surfaces de semences de 3 % par rapport à 2022-2021, à 381 000 ha.…