Semences/NBT : l’interprofession attend des « clarifications » sur les brevets

Lors de sa conférence de presse annuelle le 14 février, Semae (interprofession des semences) a appelé à ce qu’un « cadre réglementaire adapté » soit mis en place pour l’année 2024, en matière d’harmonisation des règles commerciales dans l’Union européenne (UE), mais également d’autorisation des nouvelles techniques génomiques (NBT). Pour rappel, la Commission européenne a présenté en juillet 2023 une proposition de règlement européen prévoyant la refonte de l’ensemble de la législation européenne sur la production et la commercialisation des semences.