Sénat

Les sénateurs ont adopté la suspension de l’application du relèvement du seuil de revente à perte jusqu’en 2025. La FNSEA et JA alertent sur le risque de relancer « la guerre des prix ».

Le Sénat a adopté en commission des Affaires économiques au Sénat, le 9 février, une nouvelle version de l’article 3 qui vise à définir les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars entre un…

La mission conjointe de contrôle du Sénat a présenté le 14 décembre une proposition de loi (PPL) pour faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN), objectif inscrit dans la loi Climat et…

Le Sénat a adopté, le 4 novembre en première lecture, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (AER), qui intègre la proposition de loi (PPL) « en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme…

L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale a été l'occasion pour les sénateurs de faire plusieurs propositions en matière de retraite, de congés maternité et de cotisations.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le Sénat a adopté, le 8 novembre, un amendement visant à créer une contribution sur les bières sucrées ou édulcorées (amendement…

L’AOPn tomates de France et le Sénat appellent de concert le gouvernement à réviser à la hausse les droits de douane sur les tomates et à renforcer l’étiquetage de l’origine, face à l’afflux de tomates marocaines en cœur et haut de gamme.
Le comité de suivi de la loi Egalim, chargé d’évaluer les causes de l’inflation, a rendu son rapport, le 19 juillet, auprès de la commission des Affaires économiques du Sénat. Loin de constater un effet d’aubaine généralisé de la part…
Alors que la hausse des prix des produits alimentaires devrait frôler 7 % en septembre, une mission d’information parlementaire est lancée pour faire un bilan des causes de l’inflation et la DGCCRF renforce ses contrôles.

Le sénateur Jean-Michel Arnaud (Union centriste, Hautes-Alpes) a déposé le 31 mai, au nom de la commission des Affaires européennes, une…