Sénat

Budget, LOA, PPL Entraves : calendrier de rentrée très surveillé
Le gouvernement et le Sénat ont présenté leurs calendriers de rentrée, très surveillés par les syndicats agricoles. François Bayrou les recevra le 13 janvier, à la veille de sa déclaration de politique générale et de la reprise des…
Agroéquipements : le sénateur Menonville veut saisir l’Autorité de la concurrence

Lors d’une communication le 18 décembre à la commission des Affaires économiques du Sénat, le centriste Franck Menonville a annoncé vouloir saisir l’Autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l’…

Pac post-2027 : avant la proposition de l’UE, le Sénat prépare ses lignes directrices

En attendant les premiers éléments de la Pac post-2027 prévus pour 2025, la commission des Affaires européennes du Sénat a adopté, le 17 décembre à l’unanimité, une proposition de résolution européenne sur le sujet. Le texte…

Contrôles : l’OFB doit « conquérir » sa légitimité
Le port discret de l’arme « n’est pas le remède à tous les mots », estime la commission du développement durable du Sénat, qui appelle à renforcer la « légitimité » de l’Office français de la biodiversité. Un constat…
Budget 2025 : ce qu’avait voté le Sénat avant la censure
Avant la censure du gouvernement, le Sénat avait approuvé le 1er décembre la partie « recettes » du budget de l’Etat pour 2025. Il prévoyait notamment un crédit d’impôts haies, un allègement de la fiscalité sur la…
Zéro artificialisation : Barnier soutiendra un texte d’assouplissement des contraintes

Michel Barnier a annoncé le 20 novembre que le gouvernement allait apporter son soutien à une proposition de loi (PPL) visant à assouplir la mise en œuvre du Zan (zéro artificialisation nette des sols), promettant de trouver…

Egalim : les propositions du Sénat pour renforcer la « marche avant »
Un rapport sénatorial propose de prolonger les lois Egalim en donnant plus de poids aux indicateurs de référence, sans instaurer une date butoir amont. En aval, il recommande des négociations plus courtes.
LOA : l’examen au Sénat programmé le 14 janvier en séance publique

La loi d'orientation agricole (LOA), suspendue pendant la dissolution au printemps, reprendra son chemin parlementaire à partir du 14 janvier en séance publique au Sénat. Le texte très attendu est désormais à l'ordre du jour de la…

Partis politiques : le sénateur Vincent Louault nommé secrétaire à l’agriculture d’Horizons
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Dans un message posté sur le réseau social X le 2 novembre, le sénateur d’Indre-et-Loire Vincent Louault annonce sa nomination comme secrétaire à l’agriculture du parti Horizons, fondé par l’ancien Premier ministre Édouard…

Pressions pour une loi complémentaire à la LOA
Après que le gouvernement a confirmé, la semaine dernière, qu’il souhaite reprendre rapidement l’examen de la loi d’orientation agricole (LOA) en l’état, la pression s’est accentuée, au Parlement, dans la rue et au ministère, pour une loi…