PLF

Malgré un rejet inédit à l’Assemblée, Sébastien Lecornu estime qu’il existe encore « une majorité » pour adopter le budget. D’ici là, les sénateurs entament l’examen. Ils ont rejeté une hausse de la fiscalité sur les…
Lors de l’examen de la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les députés ont voté des crédits d’impôt bio, HVE, remplacement mais aussi haies, mécanisation collective et transmission. Des amendements élargissent la…

Les filières des vins et spiritueux ont alerté le 6 novembre sur des « pistes budgétaires alarmantes » dans les projets de budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale pour 2026. En phase d’examen, les PLF et PLFSS voient des «…

Les députés ont largement rejeté, le 3 novembre en séance, une disposition du projet de budget 2026 qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux B100 et E85. Un vote « massif et transpartisan », ont salué…

En commission des Finances, les députés ont rejeté deux amendements au PLF 2026 visant à échelonner la hausse des redevances sur l’eau. Promis depuis le printemps, ce « bouclier tarifaire » n’a jamais vu le jour.
Lors de l’examen de la première partie du PLF pour 2026, les députés ont rejeté en commission une hausse de la fiscalité sur les biocarburants. Des amendements visent par ailleurs à instaurer un crédit d’impôt transmission, élargir la DEP…
Côté recettes, le PLF supprime des avantages fiscaux pour les biocarburants mais proroge la déduction pour épargne de précaution et le crédit d’impôt bio. Côté dépenses, une coupe de 200 M€ est prévue. Le PLFSS propose, lui, une…

Au titre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, l’État français va geler ses dépenses au niveau de 2025, hors Défense et charge de la dette, a proposé le 15 juillet le Premier ministre. Ce faisant, François Bayrou a…

Plus d’une quinzaine de députés et sénateurs de tous bords alertent la ministre de l’Agriculture sur la baisse des crédits d’aide aux Cuma, peut-on lire en cette fin avril au Journal officiel qui publie leurs questions. Cette coupe…

Pas de grandes annonces, mais un accueil tout de même favorable. Au congrès de la FNSEA à Grenoble le 27 mars, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, n’aura pas précisé le calendrier d’examen de la proposition de loi…