PLF

02.12.2021 - 09:47

La commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie le 1er décembre a échoué à trouver un texte de compromis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2022. La semaine passée, l’examen du texte avait avorté au Sénat…

18.11.2021 - 10:02

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLF-R) pour 2021, l’Assemblée nationale a adopté dans la soirée du 10 novembre l’abondement de 10 millions d’euros (M€) au compte d’affectation spécial « Développement…

18.11.2021 - 10:02
Dans la dernière ligne droite de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, en première lecture, les députés ont adopté plusieurs mesures fiscales de soutien à l’agriculture. À noter : trois crédits d’impôts ont été prolongés et pour…
10.11.2021 - 09:16

En première lecture du projet de loi de finances (PLF 2022) à l’Assemblée, le 8 novembre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a laissé entendre que le gouvernement serait favorable à la prolongation du crédit d’impôt…

21.10.2021 - 09:31
Les députés ont adopté les amendements sur le soja et le rhum avant d’entériner la première partie du projet de loi de finances pour 2022. Fin de non-recevoir en revanche pour le machinisme.
14.10.2021 - 09:15
En première lecture, l’Assemblée nationale a enrichi le projet de loi de finances (PLF 2022) de deux amendements majeurs pour faciliter la fusion des sociétés agricoles et éclaircir le régime fiscal des services environnementaux.
07.10.2021 - 08:16
Les débats sur le projet de loi de finances pour 2022 ont commencé à l’Assemblée. La commission des finances propose de soutenir le machinisme agricole électrique et de concrétiser certaines promesses sur l’huile de soja et le rhum.
23.09.2021 - 09:33
Le 22 septembre, le ministère de l’Agriculture a présenté un budget agricole de 5,07 Mrd€ pour 2022. Une légère hausse par rapport à l’an passé qui bénéficie notamment aux Maec et à la bio, à la politique sanitaire et à l’enseignement.
17.06.2021 - 12:00

Réunis en séance plénière le 11 juin à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, les députés ont adopté un amendement permettant aux exploitants agricoles d’assouplir les conditions d’…

04.12.2020 - 08:00

Le Sénat a rejeté en bloc la proposition de budget agricole pour 2021 durant les débats en plénière sur le PLF, le 1er décembre. En effet, les sénateurs n’ont adopté ni les crédits budgétaires affectés à la mission Agriculture…