PLF

Chambres d’agriculture : relèvement de la taxe affectée pour 2024

Dans la version du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 adoptée en dernière lecture par 49-3, le gouvernement a finalement choisi de relever de 7,1 % du plafond de la taxe affectée aux chambres d’agriculture (TATFNB) –…

Budget de l’État 2024 : l’agriculture confortée par les députés… avant le 49-3

Alors qu’il est attendu que la Première ministre recoure à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la partie dépenses du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 – comme elle vient de le faire pour la…

Budget de l’Etat 2024 : le volet recettes adopté sans vote, avec quelques ajustements

Élisabeth Borne a engagé le 18 octobre la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote. Le texte prévoit…

Aide alimentaire/cantines : hausse prévue des budgets pour soutenir des achats de qualité

Dans un contexte d’inflation des prix alimentaires qui met à mal les budgets des associations d’aide alimentaire et des cantines, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, présenté le 27 septembre par le gouvernement,…

GNR agricole : les pistes de compensation fiscale de la baisse du tarif réduit

À l’occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le ministre de l’Agriculture a confirmé les pistes évoquées par la FNSEA pour compenser la baisse annoncée du tarif réduit de TICPE sur le gazole non…

Ministère de l’Agriculture : ce qu’il faut retenir du budget 2024
Son contenu, gonflé d’un milliard d’euros, avait été largement dévoilé par Marc Fesneau le 10 septembre. Mais la présentation officielle du budget 2024 du ministère de l’Agriculture a apporté son lot de nouveautés, sur les haies, l’…
Aide alimentaire : le gouvernement débloque des moyens supplémentaires pour 2024

La Première ministre Élisabeth Borne a dévoilé, le 18 septembre, le contenu du « Pacte des solidarités », deuxième acte de la stratégie de lutte contre la pauvreté menée par le gouvernement, avec plusieurs annonces…

Climat : Élisabeth Borne annonce 5 Md€ de plus tous secteurs confondus
En 2024, l’État consacrera 5 milliards d'euros (Md€) de plus à financer la transition écologique, a annoncé la Première ministre. En y ajoutant les investissements privés, l’exécutif espère atteindre les 66 Md€ annuels préconisés par le…
PPL Compétitivité : Fesneau fait quelques ouvertures
Acquis à la droite, le Sénat a adopté la plupart des articles de la proposition de loi LR sur la Compétitivité de la Ferme France. De son côté, Marc Fesneau a fait peu d’ouvertures, sauf sur l’épargne et les drones. Le gouvernement semble…
Fiscalité : pas de nouveauté (ou presque) après l’examen du PLF 2023 au Sénat

Au grand dam de la FNSEA, le gouvernement n’a retenu aucune des modifications proposées par le Sénat en matière d’agriculture lors de son examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Après l’échec de la…