PLF
04.08.2022 - 04:38
Le Parlement a adopté définitivement le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Députés et sénateurs ont accordé plusieurs millions d’euros d’aides à la filière…
29.07.2022 - 10:35
À l’issue de quatre jours de discussions et d’une seconde délibération, les députés ont adopté le PLFR 2022 (projet de loi de finances rectificative) en première lecture. Ils ont donné leur feu vert à l’aide exceptionnelle de rentrée, à la…
02.12.2021 - 09:47
La commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie le 1er décembre a échoué à trouver un texte de compromis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2022. La semaine passée, l’examen du texte avait avorté au Sénat…
18.11.2021 - 10:02
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLF-R) pour 2021, l’Assemblée nationale a adopté dans la soirée du 10 novembre l’abondement de 10 millions d’euros (M€) au compte d’affectation spécial « Développement…
18.11.2021 - 10:02
Dans la dernière ligne droite de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, en première lecture, les députés ont adopté plusieurs mesures fiscales de soutien à l’agriculture. À noter : trois crédits d’impôts ont été prolongés et pour…
10.11.2021 - 09:16
En première lecture du projet de loi de finances (PLF 2022) à l’Assemblée, le 8 novembre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a laissé entendre que le gouvernement serait favorable à la prolongation du crédit d’impôt…
21.10.2021 - 09:31
Les députés ont adopté les amendements sur le soja et le rhum avant d’entériner la première partie du projet de loi de finances pour 2022. Fin de non-recevoir en revanche pour le machinisme.
14.10.2021 - 09:15
En première lecture, l’Assemblée nationale a enrichi le projet de loi de finances (PLF 2022) de deux amendements majeurs pour faciliter la fusion des sociétés agricoles et éclaircir le régime fiscal des services environnementaux.
07.10.2021 - 08:16
Les débats sur le projet de loi de finances pour 2022 ont commencé à l’Assemblée. La commission des finances propose de soutenir le machinisme agricole électrique et de concrétiser certaines promesses sur l’huile de soja et le rhum.
23.09.2021 - 09:33
Le 22 septembre, le ministère de l’Agriculture a présenté un budget agricole de 5,07 Mrd€ pour 2022. Une légère hausse par rapport à l’an passé qui bénéficie notamment aux Maec et à la bio, à la politique sanitaire et à l’enseignement.