PLF

17.06.2021 - 12:00

Réunis en séance plénière le 11 juin à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, les députés ont adopté un amendement permettant aux exploitants agricoles d’assouplir les conditions d’…

04.12.2020 - 08:00

Le Sénat a rejeté en bloc la proposition de budget agricole pour 2021 durant les débats en plénière sur le PLF, le 1er décembre. En effet, les sénateurs n’ont adopté ni les crédits budgétaires affectés à la mission…

27.11.2020 - 08:00

Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, à l’issue de la première lecture le 25 novembre. Les sénateurs ont adopté deux amendements, avec avis de sagesse du gouvernement, qui visent à…

27.11.2020 - 08:00
Les sénateurs ont incorporé au projet de loi de finances 2021 deux mesures visant à alléger la fiscalité agricole : l’une porte sur la transmission, l’autre sur les exploitations à forme sociétaire.
20.11.2020 - 08:00
L’Assemblée nationale a conclu son examen en première lecture du PLF 2021 en sollicitant deux mesures de soutien à l’agroécologie : la création d’un crédit d’impôt HVE et la prolongation du crédit d’impôt pour l’agriculture biologique. Les…
23.10.2020 - 08:00

L’Assemblée nationale a rejeté en première lecture, le 15 octobre, deux amendements visant à assouplir les règles de l’épargne de précaution pour les agriculteurs coopérateurs. Les députées Lise Magnier (Agir ensemble) et…

09.10.2020 - 08:00

Lors de l’examen en commission des finances le 7 octobre du projet de loi de finances (PLF), les députés ont rejeté deux amendements visant à réduire le taux de TVA à 5 % pour les produits certifiés agriculture biologique.…

02.10.2020 - 08:00

La Confédération nationale des AOC viticoles (Cnaoc), auditionnée le 1er octobre par le groupe d’études « vigne et vin » de l’Assemblée nationale, a présenté ses propositions en matière de fiscalité, estimant que l’…

26.06.2020 - 08:00
Malgré le mécontentement de certaines filières comme le vin, le passage en commission du projet de loi de finances rectificative (PLFR3) a occasionné peu de changements pour les secteurs dépendants de la restauration hors domicile. Les…
19.06.2020 - 08:00

Six jours après la présentation de la troisième version du Projet de loi de finances rectificative (PLFR3) le 10 juin, les organisations majoritaires de la production viticole (AGPV) témoignent, dans un communiqué le 16 juin…