PLF

15.12.2022 - 10:05

Au grand dam de la FNSEA, le gouvernement n’a retenu aucune des modifications proposées par le Sénat en matière d’agriculture lors de son examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Après l’échec de la…

10.11.2022 - 09:50

Le cabinet de la Première ministre Elisabeth Borne a précisé les contours du fonds pour les nouvelles solidarités alimentaires qui sera créé en 2023, lors d’un brief à la presse le 2 novembre. Annoncé dans le projet de loi de…

20.10.2022 - 08:20
Le projet de loi de finances sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité intègre cinq amendements, dont deux nouveautés par rapport à l’examen en commission : l’abaissement de la TVA de l’alimentation animale et l’élargissement de…
20.10.2022 - 08:20

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2023, les députés ont adopté le 14 octobre un allègement de la fiscalité sur la transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme. Le texte a été repris…

13.10.2022 - 09:50
L’ancien ministre de l’Agriculture Stéphane Travert, désormais député, actuellement rapporteur du budget agricole à la commission des affaires économiques de l’Assemblée, a présenté plusieurs propositions pour développer le recours au…
13.10.2022 - 09:50

Lors de l’examen du PLF 2023, l’Assemblée nationale a rejeté le 13 octobre des amendements visant à étendre les régimes de faveur fiscale se rapportant aux échanges de biens ruraux sur le territoire d’une AOC. Le gouvernement…

06.10.2022 - 09:05

Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les députés de la commission des finances ont adopté un amendement visant à prendre en charge la totalité des dépenses de remplacement…

15.09.2022 - 08:05

La MSA versera l’aide exceptionnelle de rentrée « à partir du 15 septembre », selon un communiqué du 12 septembre. D’un montant de 100 euros par foyer modeste, accru de 50 euros par enfant à charge, cette aide vise à soutenir le…

25.08.2022 - 09:54
Le Parlement a adopté définitivement le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Lavande, banques alimentaires, outre-mer… les mesures à retenir.