PLF
La commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie le 1er décembre a échoué à trouver un texte de compromis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2022. La semaine passée, l’examen du texte avait avorté au…
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLF-R) pour 2021, l’Assemblée nationale a adopté dans la soirée du 10 novembre l’abondement de 10 millions d’euros (M€) au compte d’affectation spécial « …
En première lecture du projet de loi de finances (PLF 2022) à l’Assemblée, le 8 novembre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a laissé entendre que le gouvernement serait favorable à la prolongation du crédit d’impôt…
Les débats sur le projet de loi de finances pour 2022 ont commencé à l’Assemblée. La commission des finances propose de soutenir le machinisme agricole électrique et de concrétiser certaines promesses sur l’huile de soja et le rhum.
Réunis en séance plénière le 11 juin à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, les députés ont adopté un amendement permettant aux exploitants agricoles d’assouplir les conditions d’…