PLF

Optant pour l’adoption sans vote du budget 2026, l’exécutif a confirmé l’élargissement de la DEP aux aléas économiques. Mais il a raboté le crédit d’impôt bio et supprimé le crédit d’impôt haies.
Dans le projet de budget, l’exécutif veut renforcer la DEP et favoriser la mécanisation collective. Les députés de la commission des Finances ont, eux, alourdi la fiscalité de l’eau. Des amendements visent par ailleurs à renforcer le…

Après l’échec de la CMP sur le projet de loi de finances pour 2026 (PLF), le Parlement a adopté le 23 décembre la loi spéciale qui permet la continuité de l’action de l’État dans l’attente de l’adoption d’un budget pour 2026…

Les sénateurs ont voté, le 15 décembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, dans une version nettement remaniée par la majorité sénatoriale (alliance droite-centristes). Après la partie « recettes » le 4…

Lors de l’examen de la première partie du budget 2026, les sénateurs ont validé le crédit d’impôt Cuma, pas celui sur la transmission. Ils ont élargi la DEP aux aléas économiques. Comme l’Assemblée, le Sénat a voté des crédits d’impôt bio…

Le Parlement a définitivement adopté le 3 décembre le projet de budget de « fin de gestion » pour 2025, un texte qui ajuste les finances de l’année en cours sur lequel un compromis a émergé, preuve selon le…

Malgré un rejet inédit à l’Assemblée, Sébastien Lecornu estime qu’il existe encore « une majorité » pour adopter le budget. D’ici là, les sénateurs entament l’examen. Ils ont rejeté une hausse de la fiscalité sur les…
Lors de l’examen de la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les députés ont voté des crédits d’impôt bio, HVE, remplacement mais aussi haies, mécanisation collective et transmission. Des amendements élargissent la…

Les filières des vins et spiritueux ont alerté le 6 novembre sur des « pistes budgétaires alarmantes » dans les projets de budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale pour 2026. En phase d’examen, les PLF et PLFSS voient des «…

Les députés ont largement rejeté, le 3 novembre en séance, une disposition du projet de budget 2026 qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux B100 et E85. Un vote « massif et transpartisan », ont salué…