PLF
Après l’échec de la CMP sur le projet de loi de finances pour 2026 (PLF), le Parlement a adopté le 23 décembre la loi spéciale qui permet la continuité de l’action de l’État dans l’attente de l’adoption d’un budget pour 2026…
Les sénateurs ont voté, le 15 décembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, dans une version nettement remaniée par la majorité sénatoriale (alliance droite-centristes). Après la partie « recettes » le 4…
Le Parlement a définitivement adopté le 3 décembre le projet de budget de « fin de gestion » pour 2025, un texte qui ajuste les finances de l’année en cours sur lequel un compromis a émergé, preuve selon le…
Les filières des vins et spiritueux ont alerté le 6 novembre sur des « pistes budgétaires alarmantes » dans les projets de budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale pour 2026. En phase d’examen, les PLF et PLFSS voient des «…
Les députés ont largement rejeté, le 3 novembre en séance, une disposition du projet de budget 2026 qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux B100 et E85. Un vote « massif et transpartisan », ont salué…