PLF
Le cabinet de la Première ministre Elisabeth Borne a précisé les contours du fonds pour les nouvelles solidarités alimentaires qui sera créé en 2023, lors d’un brief à la presse le 2 novembre. Annoncé dans le projet de loi de…
Le…
Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2023, les députés ont adopté le 14 octobre un allègement de la fiscalité sur la transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme. Le texte a été…
Lors de l’examen du PLF 2023, l’Assemblée nationale a rejeté le 13 octobre des amendements visant à étendre les régimes de faveur fiscale se rapportant aux échanges de biens ruraux sur le territoire d’une AOC. Le gouvernement…
Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les députés de la commission des finances ont adopté un amendement visant à prendre en charge la totalité des dépenses de remplacement…
La MSA versera l’aide exceptionnelle de rentrée « à partir du 15 septembre », selon un communiqué du 12 septembre. D’un montant de 100 euros par foyer modeste, accru de 50 euros par enfant à charge,…
Le Parlement a adopté définitivement le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Députés et sénateurs ont accordé plusieurs millions d’euros d’aides à la filière…