PLFSS

Sucres ajoutés : le gouvernement ne retient pas les taxes votées par les députés

Le gouvernement a écarté les deux amendements adoptés en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale qui visaient à créer une taxe sur les produits transformés sucrés et à relever la taxe dite « soda » dans…

Sécurité sociale agricole : ce qui va changer en 2024

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 octobre, prévoit une réforme des barèmes et assiettes des cotisations sociales qui serait…

Travail saisonnier : vers une pérennisation du titre emploi simplifié agricole

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 octobre, pérennise le titre emploi simplifié agricole (Tesa-S). Cet outil est dédié aux employeurs de salariés…

Les députés veulent faire la chasse aux sucres ajoutés
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée s’est prononcée en faveur de la création d’une taxe sur les produits transformés sucrés et un relèvement de la « taxe soda ».
Employeurs : la subrogation des IJ parentales ne sera finalement pas obligatoire

Dans une…

Retraites, jeunes parents : l’Assemblée maintient son PLFSS
Après un nouveau 49.3 du gouvernement, les députés ont adopté, sans changement, la partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale. La réforme des retraites n’y figure pas. Elle devrait être présentée dans un texte…
Retraite, TO-DE, jeunes parents : pas d'accord parlementaire sur le PLFSS 2023

La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni sept députés et sept sénateurs le 15 novembre, en début de soirée, n’est pas parvenue à un accord sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.…

Cannabis médical : Borne prolonge l’expérimentation

En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023) à l’Assemblée nationale, tard dans la soirée du 26 octobre, la Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau utilisé l’article 49.3 de la…

Retraites, jeunes parents, TO-DE: les apports du Sénat au PLFSS
L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale a été l'occasion pour les sénateurs de faire plusieurs propositions en matière de retraite, de congés maternité et de cotisations.
Sucre : le Sénat veut créer une contribution sur les bières sucrées

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le Sénat a adopté, le 8 novembre, un amendement visant à créer une contribution sur les bières sucrées ou édulcorées (amendement…