PLFSS

Cotisations, retraites : ce qui va changer en 2025
La loi de financement de la sécurité sociale 2025, définitivement votée par le Parlement le 17 février, concernait fortement l’agriculture
Cotisations : en commission, les députés élargissent la possibilité de cumul des jeunes agriculteurs

À l’occasion de l’examen en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 29 janvier, les députés ont amendé son article 5 portant sur le cumul de l’exonération applicable aux jeunes…

Saisonniers : en commission, les députés étendent le TO-DE aux exploitants forestiers

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le 27 janvier l’amendement de Thibaut Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle), rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale, étendant le…

Budget : le gouvernement donne des gages réglementaires pour l’adoption des mesures agricoles

À la veille du Nouvel An, le gouvernement a réaffirmé son intention de « faire aboutir l’ensemble des mesures agricoles » figurant dans les textes financiers examinés cet automne, une déclaration publique qui permettra l’…

PLFSS : retraites agricoles, TO-DE et taxe soda en suspens
La censure du gouvernement renvoie à plus tard des dispositions sociales attendues par le monde agricole et en premier lieu, la mise en œuvre de la réforme des retraites.
Taxes soda et sucres ajoutés passent l’épreuve de l’Assemblée
Dans le cadre du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2025, les députés ont voté un renforcement de la taxe soda, ainsi que la création d’une nouvelle fiscalité sur les sucres ajoutés. La balle est dans le camp…
Sécurité sociale : retouches en commission, incertitude sur le sort du texte

Plusieurs articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 ont été votés par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 21 octobre, qui concernent directement l’agriculture…

Retraites/25 meilleures années : application rétroactive actée par le gouvernement

Très attendue, la prise en compte de leurs vingt-cinq meilleures années de revenu dans le calcul de la retraite des non-salariés agricoles est inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.…

L'agriculture relativement épargnée par les coupes budgétaires
Pour 2025, les budgets de l'Etat et de la sécurité sociale proposés par le gouvernement incluent les promesses fiscales et sociales faites aux agriculteurs l'hiver dernier. Les coupes dans l'administration sont circonscrites.
Sucres ajoutés : le gouvernement ne retient pas les taxes votées par les députés

Le gouvernement a écarté les deux amendements adoptés en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale qui visaient à créer une taxe sur les produits transformés sucrés et à relever la taxe dite « soda » dans…