Cotisations
Deux ans de prison ont été requis le 10 juin devant le tribunal correctionnel du Mans contre un maraîcher de 64 ans qui a fait travailler de nombreux ouvriers sans-papiers dans des conditions indignes considérées par la…
À l’occasion de l’examen en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 29 janvier, les députés ont amendé son article 5 portant sur le cumul de l’exonération applicable aux jeunes…
Dans un communiqué de presse du 2 décembre, la MSA annonce déployer un dispositif de soutien pour aider ses adhérents à faire face aux conséquences de la FCO, de la MHE, de la grippe aviaire, et des aléas climatiques. Elle…
À l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le 29 octobre, les députés ont adopté, en séance publique, plusieurs amendements dont celui du gouvernement visant à exclure le…
Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a annoncé le 23 avril la répartition d’une enveloppe de prises en charge de cotisations sociales (PEC) d’un montant de 15 M€ pour accompagner les agriculteurs en difficulté.…
Les producteurs de légumes se félicitent de la pérennisation du dispositif d’exonération de cotisations patronales TO-DE, annoncée par Gabriel Attal, le 1er février, mais avec un bémol : « Le TO-DE est…
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, plusieurs amendements visant à étendre et pérenniser le TO-DE, une exonération de…