Cotisations

Les producteurs de légumes se félicitent de la pérennisation du dispositif d’exonération de cotisations patronales TO-DE, annoncée par Gabriel Attal, le 1er février, mais avec un bémol : « Le TO-DE est…

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, plusieurs amendements visant à étendre et pérenniser le TO-DE, une exonération de…

La CFDT Agri-Agro appelle à flécher l’enveloppe budgétaire d’exonérations de charges patronales en prenant en compte l’environnement et la qualité de l’emploi.

Adopté définitivement au Parlement le 3 août, le projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat prévoit de booster la stratégie biogaz et d’encourager les centrales à charbon à compenser leurs émissions dans l’agriculture française…

Dans un communiqué du 11 juillet, le ministère de l’Agriculture précise les critères d’éligibilité et le montant des aides « gaz et électricité » pour les entreprises agricoles et agroalimentaires, dans le cadre du…

Les éleveurs de porcs en difficulté économique peuvent demander la prise en charge de leurs cotisations MSA. Il s’agit du troisième volet du plan d’aide d’urgence, après les deux enveloppes d’aide à la trésorerie déjà closes.

La Commission européenne a donné son feu vert à la France, le 17 mai, pour consacrer 150 millions d’euros à la prise en charge partielle des cotisations sociales des entreprises agricoles affectées par la guerre en…

La Commission européenne a validé, le 24 février, le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales pour les exploitants et employeurs agricoles, annoncé dans le cadre du Plan gel au printemps 2021. C’est…

La commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie dans la soirée du 16 novembre, au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, n’est pas parvenue à trouver un texte de compromis. Des…