Cotisations
Lors de l’examen du PLFSS 2026 (financement de la sécurité sociale) en séance publique le 20 novembre, les sénateurs ont adopté un amendement exonérant de cotisations sociales les indemnités perçues par les éleveurs en cas d’…
Dans une question au gouvernement parue le 11 novembre, le député Les Républicains (LR) dénonce deux types de « difficultés » rencontrées par « de nombreux assurés agricoles » en matière de cotisations…
« Les sections d’Interbev ont adopté de nouveaux accords interprofessionnels pour assurer le financement de l’équarrissage en ferme sur la période 2026-2028 », et leur extension va être demandée aux pouvoirs publics,…
En application du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le gouvernement a fait paraître, le 25 juillet, un décret de mise en œuvre de la réforme des cotisations sociales des indépendants, qui…
La Conférence des organisations professionnelles nationales (COPN), la plus haute instance d’Interfel, a validé, le 9 juillet, à l’unanimité des quinze organisations la composant, l’accord interprofessionnel « cotisation…
Deux ans de prison ont été requis le 10 juin devant le tribunal correctionnel du Mans contre un maraîcher de 64 ans qui a fait travailler de nombreux ouvriers sans-papiers dans des conditions indignes considérées par la…
À l’occasion de l’examen en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 29 janvier, les députés ont amendé son article 5 portant sur le cumul de l’exonération applicable aux jeunes…
Dans un communiqué de presse du 2 décembre, la MSA annonce déployer un dispositif de soutien pour aider ses adhérents à faire face aux conséquences de la FCO, de la MHE, de la grippe aviaire, et des aléas climatiques. Elle…