Cotisations

04.08.2022 - 02:14
Adopté définitivement au Parlement le 3 août, le projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat prévoit de booster la stratégie biogaz et d’encourager les centrales à charbon à compenser leurs émissions dans l’agriculture française.…
13.07.2022 - 09:47

Dans un communiqué du 11 juillet, le ministère de l’Agriculture précise les critères d’éligibilité et le montant des aides « gaz et électricité » pour les entreprises agricoles et agroalimentaires, dans le cadre du Plan de…

27.06.2022 - 09:32
Les éleveurs de porcs en difficulté économique peuvent demander la prise en charge de leurs cotisations MSA. Il s’agit du troisième volet du plan d’aide d’urgence, après les deux enveloppes d’aide à la trésorerie déjà closes.
02.06.2022 - 09:47

La Commission européenne a donné son feu vert à la France, le 17 mai, pour consacrer 150 millions d’euros à la prise en charge partielle des cotisations sociales des entreprises agricoles affectées par la guerre en Ukraine, selon…

03.03.2022 - 09:04

La Commission européenne a validé, le 24 février, le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales pour les exploitants et employeurs agricoles, annoncé dans le cadre du Plan gel au printemps 2021. C’est ce qu…

18.11.2021 - 10:02

La commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie dans la soirée du 16 novembre, au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, n’est pas parvenue à trouver un texte de compromis. Des…

10.11.2021 - 09:17
Julien Denormandie a annoncé 8,4 millions d’euros supplémentaires en prise en charge de cotisations pour aider les agriculteurs victimes des inondations estivales. Les contours de cette dotation ont été précisés au Journal officiel.
10.11.2021 - 09:17
Le Sénat souhaite sortir la limitation du statut de conjoint collaborateur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, et pérenniser le TO-DE.
28.10.2021 - 09:34
Les députés ont amendé le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 avec une attention particulière aux conjoints collaborateurs. Ils souhaitent aussi encourager les agriculteurs à mieux anticiper leurs variations de…
07.10.2021 - 08:16

Les agriculteurs et employeurs de main d’œuvre frappés par le gel d’avril ont finalement jusqu’au 29 octobre pour faire leur demande de prise en charge de cotisations sociales, a annoncé la MSA dans un communiqué le 1er