Cotisations
Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a annoncé le 23 avril la répartition d’une enveloppe de prises en charge de cotisations sociales (PEC) d’un montant de 15 M€ pour accompagner les agriculteurs en difficulté.…
Les producteurs de légumes se félicitent de la pérennisation du dispositif d’exonération de cotisations patronales TO-DE, annoncée par Gabriel Attal, le 1er février, mais avec un bémol : « Le TO-DE est…
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, plusieurs amendements visant à étendre et pérenniser le TO-DE, une exonération de…
Le…
Adopté définitivement au Parlement le 3 août, le projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat prévoit de booster la stratégie biogaz et d’encourager les centrales à charbon à compenser leurs émissions dans l’agriculture française…
Dans un communiqué du 11 juillet, le ministère de l’Agriculture précise les critères d’éligibilité et le montant des aides « gaz et électricité » pour les entreprises agricoles et agroalimentaires, dans le cadre du…
La Commission européenne a donné son feu vert à la France, le 17 mai, pour consacrer 150 millions d’euros à la prise en charge partielle des cotisations sociales des entreprises agricoles affectées par la guerre en…
La Commission européenne a validé, le 24 février, le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales pour les exploitants et employeurs agricoles, annoncé dans le cadre du Plan gel au printemps 2021. C’est…