Cotisations

18.11.2021 - 10:02

La commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie dans la soirée du 16 novembre, au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, n’est pas parvenue à trouver un texte de compromis. Des…

10.11.2021 - 09:17
Julien Denormandie a annoncé 8,4 millions d’euros supplémentaires en prise en charge de cotisations pour aider les agriculteurs victimes des inondations estivales. Les contours de cette dotation ont été précisés au Journal officiel.
10.11.2021 - 09:17
Le Sénat souhaite sortir la limitation du statut de conjoint collaborateur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, et pérenniser le TO-DE.
28.10.2021 - 09:34
Les députés ont amendé le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 avec une attention particulière aux conjoints collaborateurs. Ils souhaitent aussi encourager les agriculteurs à mieux anticiper leurs variations de…
07.10.2021 - 08:16

Les agriculteurs et employeurs de main d’œuvre frappés par le gel d’avril ont finalement jusqu’au 29 octobre pour faire leur demande de prise en charge de cotisations sociales, a annoncé la MSA dans un communiqué le 1er

07.10.2021 - 08:16

Les agriculteurs et employeurs de main d’œuvre touchés par le gel d’avril ont finalement jusqu’au 29 octobre pour faire leur demande de prise en charge de cotisations sociales, a annoncé la MSA dans un communiqué le 1er

06.05.2021 - 12:00

Un arrêté paru au JO le 24 avril détaille la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA. Cette répartition, proposée par le conseil d’administration de la CCMSA le 8 avril, porte sur…